Des irritants à l’aide publique au développement: Cas d’Haiti de 2008 à 2018

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon directeur de mémoire, Monsieur Yves LAFORTUNE. Je le remercie de m’avoir encadré, orienté, aidé et conseillé.

Je remercie mes très chers parents, Ernst André et Olive, qui ont toujours été là pour moi. Je remercie mon frère Laurent, et ma sœur Rebecca, pour leurs encouragements.

Enfin, je remercie mes amis dont je préfère ne pas citer leurs noms qui ont toujours été là pour moi. Leurs encouragements et leur support inconditionnel.ont été d’une grande aide

À tous ces intervenants, je présente mes remerciements, mon respect et ma gratitude.

Je désire aussi remercier les professeurs de l’Académie Nationale Diplomatique et Consulaire, qui m’ont fourni les outils nécessaires à la réussite de mes études universitaires.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

APD : Aide Publique au Développement

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique ONU : Organisation des Nations Unies

DFAE : Département Fédéral des Affaires Étrangères

BID : Banque Interaméricaine de Développement

UE : Union Européenne

BM : Banque Mondiale

OI : Organisations Internationales

ACP : Afrique-Caraïbes-Pacifique

ACDI : Agence Canadienne de Développement International

PED : Pays En Développement

IDE : Investissement Direct à l’Étranger

IDDRI : Institut du développement durable et des relations internationales FBMG : Fondation Bill et Melinda Gates

CAD : Comité d’Aide au Développement

USA: United States of America

PNB: Produit National Brut

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

ONG : Organisation Non Gouvernementale

USAID : United States Agency for International Development

AMEXCID : Agencia Mexicana de Cooperación Internacional para el Desarrollo DGCIN : Dirección General de Cooperación Internacional

AGCID : Agencia Chilena de Cooperación Internacional para el Desarrollo pp44 ABC : Agence Brésilienne de Coopération

AECID : Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement AFD : Agence Française de Développement

JICA : Japan International Cooperation Agency

DDC : Direction du Développement et de la Cooperation

CARICOM : Caribbean Community

OIT : Organisation International du Travail

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

BIRD : Banque Interaméricaine pour la Reconstruction et le Développement

IDA : Association Internationale de Développement

IFC : Société Financière Internationale

MIGA : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

CIRDI : Centre International pour le Règlement de Différends relatifs aux Investissements

FMI : Fonds Monétaire International

EZE : Evanzelische Zentralstellefur Entwicklungshife G11 : Groupe des 11

OSE : Œuvre au Secours des Enfants PIB : Produit Intérieur Brut

IDH : Indice de Développement Humain IPH : Indice de Pauvreté Humain

BRH : Banque de la République d’Haïti

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

INTRODUCTION

Après observations et analyses scrupuleuses des données économiques et humaines de divers pays du globe, il peut être constaté qu’il existe une inégalité au niveau du développement. D’un côté, il existe des pays appelés « pays avancés » ou « pays développés » et d’un autre côté, ceux dits « pays moins avancés » ou « pays sous- développés». Dans chaque catégorie ci-dessus présentée, il existe aussi des sous- catégories.

De cette dichotomie, un besoin s’est fait sentir. Pour les « pays sous-développés », il faut se développer, et pour les « pays développés », il faut aider les « pays sous- développés » à se développer. Pour se faire, ils ont recours à un mécanisme appelé « aide publique au développement ». Ce mécanisme veut permettre aux pays moins avancés d’atteindre la pleine croissance en vue de trouver un équilibre et combler le fossé entre pays riches et pays pauvres. Il est aussi question de rendre ce qui a été pris durant la période coloniale, de restaurer l’égalité des conditions, de supprimer les obstacles à la croissance qui pénalisent les pays pauvres et de réduire les inégalités internationales dans une approche d’équité procédurale1.

Ainsi, l’aide publique au développement (APD), avec sa forme actuelle, a été créée à la suite de la seconde guerre mondiale pour s’institutionnaliser au cours de la seconde moitié du 20ème siècle. Elle a connu un développement rapide puisqu’en 1960, le montant du financement de l’aide publique au développement affichait 38,2 milliards de dollars et en 2015, il dépasserait les 146 milliards de dollars2.

Cependant, malgré cette augmentation significative de l’aide publique au développement, le fossé entre les pays riches et les pays pauvres ne cessent d’augmenter. En effet, « les inégalités internationales non pondérées augmentent, poursuivant une tendance qui s’est amorcée au début du 19ème siècle et qui est continuellement croissante

1 PIERRE T. (2006), « Les enjeux de l’aide publique au développement », Politique étrangère, Paris pp. 941 à 954

2 OCDE, CAD, Tableau de l’APD nette, voir l’URL : « http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/statistiques- financement-developpement/ », consulté le 20 février 2019.

depuis lors. Concrètement, cela signifie que l’écart entre les pays les plus pauvres et les plus riches continue de s’aggraver »3.

Que dire d’Haïti ? Selon des données statistiques fournies par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’aide publique au développement en Haïti est passée de 200 millions à plus d’un milliard de 1989 à 2009. Cependant, en analysant les chiffres fournis par certains indicateurs liés au développement, il est à constater que la situation économique en Haïti ne fait qu’empirer.

Ces faits nous ont amené à nous questionner sur le bien-fondé de l’aide publique au développement. Pourquoi augmente-t-elle d’année en année et la situation ne change pas ? Favorise-t-elle un statu quo ? Ces interrogations et bien d’autres encore ne cessent de nous traverser l’esprit.

De ce fait, dans le cadre de ce présent travail de recherche, nous avons défini comme question de départ la suivante : « Comment l’aide publique au développement a-t- elle impacté la coopération entre les pays bénéficiaires et les pays donateurs, notamment entre Haïti et les bailleurs internationaux ? ». Cette dernière nous permettra de bien structurer notre pensée.

Pour répondre à cette question de recherche nous avons choisi comme sujet : « Des irritants de l’aide publique au développement : Cas d’Haïti pour la période allant de 2008 à 2018 ». Dans les lignes qui vont suivre, nous allons présenter l’intérêt du sujet tout en le délimitant dans le temps et dans l’espace. Cela dit, nous fourniront ainsi les raisons pour lesquelles nous avons choisi ce sujet et ce qui fait de lui, un sujet actuel.

❖ Intérêt et délimitations du sujet

Ce sujet n’est pas nouveau dans le domaine de la recherche scientifique, bien des

auteurs et chercheurs ont essayé avant nous de comprendre en long et en large les démêlés

3GIRAUD P.-N. (2012), «Inégalités, pauvreté, globalisation: les faits et les débats», CERISCOPE Pauvreté, [en ligne],

URL«http://ceriscope.sciences-po.fr/pauvrete/content/part1/inegalites-pauvrete-globalisation-faits-et-debats» [consulté le 22 mars 2019]

de l’aide publique au développement. Des théories ont été élaborées, des conclusions ont été tirées. Cependant, tous les aspects de la question n’ont pas été étudiés.

De ce fait, en tant qu’étudiant en relations internationales et futur diplomate, ce sujet nous passionne. Cette passion découle, d’une part, de la nécessité de voir notre pays quitter définitivement le seuil de l’assistanat, et d’autre part, de la nécessité de produire des réflexions qui seront à même d’aider les générations futures.

Pour quitter le seuil de l’assistanat, le pays a besoin de véritables réflexions qui permettront à nos dirigeants de prendre des décisions qui pourront être bénéfiques pour le pays. De ce fait, étudier les irritants de l’aide publique au développement permettra de déceler les problèmes liés à ce secteur tout en montrant la voie vers les palliatifs. Et comme étant donné, nous sommes en sciences, l’évolution est constante. Il est un impératif de produire de nouvelles recherches qui serviront de bases pour les chercheurs à venir.

🡺 Délimitation dans le temps

Pour ne pas nous perdre dans notre analyse, nous avons décidé de souscrire notre cadre de réflexion dans la période allant de 2008 à 2018. Nous n’avons pas commencé en 2010 de préférence à cause du tremblement de terre qui a perverti un peu les données.

🡺 Délimitation dans l’espace

Notre délimitation dans l’espace prend en compte l’espace occupée par Haïti. En tant qu’haïtien, il est tout à fait normal qu’on accentue notre recherche sur notre pays afin de voir de plus près ces problèmes.

Réaliser un travail de recherche nécessite la définition d’une méthodologie appropriée, c’est-à-dire la manière de faire qui permet d’atteindre l’objectif fixé. Ainsi, ci- contre, nous traitons de la méthodologie utilisée.

❖ Méthodologieutilisée

Définie comme étant « l’ensemble des techniques et méthodes qui servent de guide à l’élaboration des recherches et qui orientent la démarche scientifique, [c’est-à-dire] la mise en forme des données afin de les rendre analysables »4, la méthodologie est l’aspect le plus important pour la compréhensibilité d’un travail de recherche. Les techniques et méthodes, quant à eux, sont « sur le plan scientifique, […] la procédure logique et particulière appliquée à l’un ou l’autre des stades de la recherche ou de l’explication en vue de parvenir à la connaissance de la vérité »5. Donc elles permettent « de bien penser les choses afin de pouvoir les réaliser »6.

Dans la réalisation d’un travail de recherche, il y a trois stades importants : l’observation qui nous permet d’arriver à formuler un « constat » et à rassembler un maximum de données ; le traitement des données qui nous permet de faire une épuration et finalement l’explication où nous arrivons à confirmer ou infirmer notre hypothèse. À chaque stade, nous avons choisi des méthodes bien spécifiques.

Tout d’abord, il est important de souligner que notre raisonnement est du style inductif, nous partons d’observations pour aboutir à une conclusion de portée générale. De ce fait, au cours de l’observation, nous avons utilisé les méthodes qualitatives et quantitatives. Que sont-elles ? En premier lieu, il faut savoir que la méthode qualitative « c’est la recherche qui produit et analyse des données descriptives, telles que les paroles écrites ou dites et le comportement observatoire des personnes »7. Il s’agit dès lors de « connaitre les facteurs conditionnant un certain aspect du comportement de l’acteur social mis au contact d’une réalité»8. Nous utiliserons, entre autres, l’interview (entrevue/entretien).

4 ENGAL E. R. (2008), « Le statut de formation professionnelle dans les EMF: une étude appliquée à quelques EMF de la ville de Douala », Ecole Normale Supérieur d’Enseignement technique de l’Université de Douala, DIPET

5 METELLUS S. E. (2015), «Méthodologie de Recherche Scientifique», Port-au-Prince, Fondation Internationale pour le Développement, la Justice et la Paix (FIDJP), (9ème Edition), pp. 3

6 Ibid.

7 Taylor et Bogdan (1984), cité in KAKAI H. (2008), « Contribution à la recherche qualitative, cadre méthodologie de rédaction de mémoire », Université de Franche-Comté

8 KAKAI H. (2008), « Contribution à la recherche qualitative, cadre méthodologie de rédaction de mémoire », Université de Franche- Comté

En second lieu, pour compléter les apports de la méthode qualitative, nous l’avons associé à la méthode quantitative qui est exprimé en chiffres. Grâce aux données statistiques fournies, nous serons en mesure d’apporter des preuves scientifiques robustes qui pourront être à la base de la formulation de recommandations destinées aux décideurs politiques. Ces données serviront pour étayer et renforcer les thèses que nous avons formulées.

Cependant, il est à noter qu’à côté des méthodes qualitatives et quantitatives, pour obtenir d’autres données, nous avons aussi utilisé la méthode dite exploratoire. Cette dernière nous a donné la possibilité d’accomplir une recherche documentaire (réalisée dans les bibliothèques, publiques ou privés, où nous avons été en contact avec divers ouvrages relatifs à notre champ d’étude) et une recherche numérique (réalisée par le biais de l’internet, nous avons pu avoir accès à divers documents jugés « difficiles d’accès »).

Une fois les données recueillies, il est important de les épurer. Pour ce faire, nous avons opté pour la méthode comparative. Cette dernière permet d’analyser les données concrètes en dégageant des ressemblances et différences, des éléments constants, des types. La méthode analytique sera aussi de la partie car elle nous permettra de comprendre les dessous de l’aide publique au développement. Pour finir, au stade de l’explication, nous utiliserons les méthodes fonctionnelle et structurale. Fonctionnelle, au niveau des fonctions et structurale, pour la structure.

Le cadre méthodologique, de concert avec le cadre théorique et conceptuel, représente la colonne vertébrale d’une recherche scientifique. De ce fait, après avoir terminé de discuter de la partie méthodologique, nous allons présenter le cadre théorique et conceptuel.

❖ Cadre théorique et conceptuel

Dans le cadre de la réalisation de ce présent mémoire de sortie, nous avons utilisé un ensemble de concepts. Ces derniers nous permettent de communiquer de manière efficace notre pensée, afin de divulguer un argumentaire compréhensible. Cependant, pour

être compréhensible, ces concepts doivent être identifiés et opérationnelles. Si un travail de recherche ne peut pas être compris par ses lecteurs, nul besoin d’effectuer ce travail. Donc, il est important d’enlever tout point d’ombre concernant ces concepts de telle sorte que toute personne qui lit le travail puisse comprendre dans quel sens tel ou tel concept a été utilisé à tel endroit.

🡺 Identification et opérationnalisation des concepts clés

Pour réaliser l’identification de nos concepts clés, nous nous sommes tournés vers le libellé de notre sujet et les hypothèses que nous aurons à vérifier. Ainsi, nous avons constaté que les concepts suivants sont d’une importance capitale à la réalisation de notre travail de recherche. Il s’agit de: « Aide publique au développement (APD)», « Contrepartie » et « Statu quo ».

a) Aide publique au développement

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini l’aide publique au développement comme étant « tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays et territoires sur la Liste des bénéficiaires de l’APD, ou à des institutions multilatérales, et qui répondent aux critères suivants : i. émaner d’organismes publics, y compris les états et les collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics ; et ii. Sachant que chaque opération doit en outre : a) avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement ; et b) être assortie de conditions favorables »9.

De plus, il est important d’ajouter que l’aide publique au développement est fournie par des États pour améliorer le développement économique et le niveau de vie des pays en développement. Elle peut se faire soit par la voie bilatérale (l’aide est fournie directement par un donneur à un bénéficiaire) ou par la voie multilatérale (ONU, Banque mondiale). Normalement, elle prend la forme de dons, de prêts assortis de conditions de faveur

9 Voir l’URL suivant : « http://www.oecd.org/fr/cad/stats/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm », consulté le 23 mars 2019

(comportant un élément de libéralité d’au moins 25% du total ou d’apports d’assistance technique). À noter que les prêts et crédits consentis à des fins militaires en sont exclus.

Avec des formes variées, l’APD consiste en un transfert de ressources. Selon Olivier Charnoz et Jean-Michel Severino10, il existe cinq grandes modalités de l’APD : i) l’aide humanitaire d’urgence (en augmentation ces dernières années, elle représente désormais environ 10% de l’APD mondiale) ; ii) l’aide au développement alimentaire (en diminution, elle ne représente plus que 3% de l’APD mondiale) ; iii) l’assistance technique qui vise à développer le capital humain des pays en développement grâce à l’organisation de formation et à la mise à disposition d’experts (qui constitue toutefois une part minoritaire de l’APD) ; iv) l’aide projet qui est l’instrument le plus couramment utilisé (plus de 50% de l’APD mondiale) et qui consiste à financer un projet spécifique (par exemple, un projet d’accès à l’eau dans une ville particulière) ; iv) l’aide programme qui est une aide transférée directement au pays bénéficiaire qui peut être une aide globale ou sectorielle (c’est-à-dire dédiée à un secteur spécifique telle que l’éducation, la santé) ; iv) le programme sectoriel qui articule différents types d’aides (assistance technique, aide projet) apportées par différents acteurs dans un secteur particulier.

b) Contrepartie

Ce concept est polysémique. Dans chaque domaine, il revêt un sens différent. Dans notre travail de recherche, il s’agit de « ce qui sert à compenser, à équilibrer quelque chose, ce que l’on fournit en échange de quelque chose ; compensation »11. De ce fait, il s’agit d’une chose que l’on reçoit en retour, en échange, après avoir donné une autre chose.

c) Statu quo

Selon l’encyclopédie Universalis, le concept « statu quo » est une expression latine qui signifie « dans l’état où les choses se trouvaient auparavant, état actuel ou situation actuelle ». Ainsi, nous voyons qu’il s’agit du maintien d’une situation donnée ou le

10 CHARNOZ O. et SEVERINO J.-M. (2015), « L’aide publique au développement », Chapitre I, Paris, La Découverte, « Repères », pp. 19-42

11 Définition tirée du Dictionnaire Larousse, voir l’URL « http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/contrepartie/18833 »

rétablissement d’une situation antérieure. Ce qu’il faut retenir, c’est que la situation n’a pas évoluée, il n’y a eu aucun changement.

🡺 Cadre théorique

Étudier l’impact de l’aide publique au développement sur les pays receveurs revient à analyser les motivations des donateurs. C’est-à-dire les raisons pour lesquelles les bailleurs réalisent les dons et les prêts. Pour y parvenir, il est nécessaire d’utiliser des théories qui rendront la compréhension possible. Ainsi, nous avons sélectionné trois théories qui nous servirons de prisme à travers desquels nous pourrons cadrer notre analyse. Il s’agit de la théorie « néo-marxiste du développement inégale et de la dépendance », celle dite « néo-réaliste » et enfin celle du « bien-être matériel et de la poursuite des intérêts privés ».

a) Théorie néo-marxiste du développement inégal et de la dépendance

Cette théorie s’accentue sur les divergences au niveau des classes sociales entre capitalistes et prolétaires. De ce fait, « l’APD apparaît […] comme [la] réincarnation [du colonialisme], son avatar post mortem. Pour un pays en développement, l’aide serait un piège, une drogue aliénante permettant aux pays donateurs de maintenir les « bénéficiaires » dans un système de dépendance avec l’appui des classes dominantes locales ».12

Ainsi, nous voyons que l’APD répond à une double fonction : encourager l’exploitation entière des pays pauvres et permettre une augmentation de puissance vis-à- vis des autres pays capitalistes. D’où un retour à la vision du colonialisme par la théorie marxiste.

b) Théorienéo-réaliste

Pour les « néo-réalistes », le monde à l’heure actuelle est sujet à un conflit global où chaque pays essaie d’accroître leur puissance. Le travail de l’APD serait dès lors de permettre la réussite de cet objectif en intervenant dans les domaines politique,

12Charnoz O. et Severino J.-M. (2015), « L’aide publique au développement », Chapitre I, Paris, La Découverte, « Repères », pp. 26 15

économique, sécuritaire, culturelle, entre autres. Par conséquent, les pays donateurs utilisent l’APD dans le dessein d’influencer les pays bénéficiaires et de maintenir leur niveau d’influence dans le monde.

Dans cet ordre d’idées, nous constatons que l’APD devient un moyen de pression qui permet les pays donateurs de dominer, de récompenser, de punir d’autres pays. Et pour les pays receveurs de l’aide, il s’agit de « se vendre le plus cher possible »13, si possible.

c) Théorie du bien-être matériel et la poursuite des intérêts privés

Aux antipodes des deux théories ci-dessus, cette théorie refuse d’adopter comme clé de lecture la logique du conflit et de la domination. Pour elle, l’intérêt doit être au centre. Ainsi, chaque pays a comme intérêt d’accroître le niveau de leur bien-être matériel. De là, naîtront des coopérations bénéfiques mutuellement pour les pays bénéficiaires qui sont aidés dans leur développement économique et pour les pays donateurs qui perçoivent l’APD comme un investissement14.

Dès le départ, nous avons formulé notre question de recherche, il est dit ainsi : « Comment l’aide publique au développement a-t-elle impacté la coopération entre les pays bénéficiaires et les pays donateurs, notamment entre Haïti et les bailleurs internationaux ? ». À partir de cette question, il est important pour la réussite du travail de recherche d’énoncer nos hypothèses, ce que nous allons faire dans les lignes qui suivent.

❖ Hypothèses et annonce du plan

Dans son « Guide méthodologique pour les études et la recherche », Bernard Dionne y explique que l’hypothèse est « une réponse provisoire à la question préalablement

posée. Elle tend à émettre une relation entre des faits significatifs et permet de les interpréter »15. Cette réponse anticipée a pour but d’orienter la recherche. Tout au long de

13 CHARNOZ O. et SEVERINO J.-M. (2015), op. cit., pp. 17

14 LATHUILE A. (2016), « Les enjeux éthiques de l’aide publique au développement dans le domaine de la santé. Concilier efficacité de l’action, priorités politiques, et exigences éthiques », Philosophie, Paris, pp. 11

15 DIONNE B. (1998), « Guide méthodologique pour les études et la recherche », 3 éd. Montréal, Études vivantes, pp. 190-196

notre travail, nous allons essayer de vérifier sa véracité. À la fin, nous devons conclure en disant si notre hypothèse a bel et bien été confirmée ou au contraire infirmée.

Au départ, nous avons choisi comme thème de recherche « l’aide publique au développement et coopération internationale ». De ce thème, découle notre sujet qui a été ainsi libellé : « Les irritants de l’aide publique au développement : cas d’Haïti de 2008 à 2018 ». Nos premières réflexions sur ce sujet nous ont poussé à émettre comme question de départ celle qui suit : « Comment l’aide publique au développement a-t-elle impacté la coopération entre les pays bénéficiaires et les pays donateurs, notamment entre Haïti et

les bailleurs internationaux ? ».

Étant une réponse provisoire à notre question de départ, nous avons formulé notre hypothèse de la manière suivante : « L’allocation de l’aide publique au développement semble, d’une part, être conditionnée par une contrepartie et, d’autre part, participer au maintien du statu quo ». Il est à noter que cette hypothèse comporte deux branches et chaque branche forme une partie de notre travail de recherche.

Ces hypothèses, ou du moins l’hypothèse principale, nous ont permis de façonner notre plan. En effet, notre travail de recherche se divise en deux grandes parties, divisées elles-mêmes en quatre sous-parties, appelés chapitre. Chaque chapitre est divisé en deux sections. Notre première partie s’intitule : « De l’existence d’une contrepartie en matière d’aide publique au développement », nous y traiterons « Du caractère « intéressé » de l’aide publique au développement » (chapitre 1) en questionnant « ses objectifs » (section 1) et « ses priorités » (section 2), et « Du principe de « conditionnalité » entourant l’aide publique au développement » (chapitre 2) en analysant « Les conditions d’octroi de l’aide publique au développement » (section 1) et « Les conditions d’annulation de l’aide

publique au développement » (section 2).

Quant à elle, la seconde partie a pour titre : « Du maintien du statu quo en matière d’aide publique au développement », nous y traiterons « De l’inefficacité de l’aide publique au développement » (Chapitre 3) en portant un regard la « Multiplicité des acteurs » (Section 1) et les « Cas de corruption » (Section 2), et « Du manque de résultat de l’aide

publique au développement » (Chapitre 4) en évaluant le « Bilan de l’aide publique au développement » (Section 1) et la « Situation socio-économique » (Section 2).

PARTIE I

DE L’EXISTENCE D’UNE CONTREPARTIE EN MATIÈRE D’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE I

Du caractère intéressé de l’aide publique au développement

Le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales définit le concept « intéressé » comme l’état de quelque chose qui est « important », qui a de « l’intérêt » ou

qui « des conséquences pour quelqu’un ». Dans le dictionnaire Larousse, c’est « se préoccuper d’abord de son propre intérêt ». En ce sens, si nous nous accordons sur ces deux définitions, nous pouvons dire, et ceci, dans le cadre de ce travail de recherche, que le caractère « intéressé » fait allusion aux profits, aux bénéfices qui découlent de l’aide publique au développement, c’est-à-dire, ce pour quoi s’il n’existait pas il n’y aurait d’aide publique au développement.

Dans ce présent chapitre, l’important c’est de voir comment se manifeste le caractère intéressé de l’aide publique au développement. Cependant, pour comprendre, ou du moins, pour saisir ce caractère à travers ces manifestations, il faut se tourner d’abord vers les acteurs en présence. En effet, l’aide publique au développement est accordée par un certain nombre de pays et d’organisations internationales. Et ces entités se sont partagé les pays qui bénéficieront de leurs aides. Dans le cas d’Haïti, c’est aussi le cas. Il existe un certain nombre de bailleurs qui fournissent un fort pourcentage d’aide.

Dans un rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de la Suisse, intitulé « Stratégie de coopération suisse en Haïti 2018-2021 », il y est dit que les

principaux bailleurs de fonds en Haïti sont : les États-Unis d’Amérique qui participent à hauteur de 35% de l’aide publique au développement, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) 20%, l’Union européenne (UE) 15%, le Canada 5% et la Banque mondiale (BM) 5%. Si l’on fait le calcul, 80% de l’aide publique au développement fournie à Haïti l’est faite par 5 entités, à savoir 2 pays et 3 organisations internationales (OI). Quels sont leurs objectifs et priorités ?

Section 1 : Les objectifs de l’aide publique au développement

L’aide publique au développement est considérée pour certains auteurs comme un versement que des États, des Organisations internationales (OI), ou autres entités accordent à certains pays dans le seul but de se développer. De ce fait, l’intérêt recherché par ce mécanisme c’est le développement économique et social des pays en situation de nécessité. Cet intérêt découle selon les écrits de Pierre Jacquet16 de « deux théories concurrentes de la justice : la justice corrective et la justice distributive »17. Pour lui, « la première veut restaurer l’équité des conditions et supprimer les obstacles à la croissance qui pénalisent les pays pauvres […] [et] la seconde relève d’un souci de réduction des inégalités internationales dans une approche d’équité procédurale »18.

Pour d’autres auteurs, l’analyse est tout autre. Ainsi, dans un article de Contrepoints, Ferghane Azlharl estime que « l’aide publique au développement est un puissant levier géopolitique pour vassaliser les pays pauvres. En entretenant la dépendance des pays du Sud vis-à-vis des pays du Nord, la « redistribution » administrative internationale se met au service d’un néo-colonialisme dont souffrent les populations issues de ces pays »19. Selon lui, le véritable objectif de l’aide publique au développement c’est « d’obtenir la docilité des bénéficiaires (les élites politiques des pays pauvres qui se caractérisent notamment par un degré élevé de corruption) pour conforter la domination des élites des pays riches sur le plan politique et économique »20.

Ces deux positions divergentes nous invitent à un questionnement au sujet de l’aide. Poursuit-elle un quelconque objectif sous-jacent ? Que sont ces objectifs s’ils existent vraiment ? Étant donné que nous savons vu précédemment quels étaient les principaux bailleurs de fonds en Haïti, nous allons essayer d’analyser à travers leurs zones d’influence

16 Pierre Jacquet est un ancien membre du Conseil d’analyse économique (CAE) et ancien directeur adjoint de l’IFRI. Il a été rédacteur en chef de Politique étrangère (1992-2002) et est actuellement directeur exécutif et chef économiste de l’Agence française de développement (AFD). Il est aussi le Président du département « Sciences humaines, économie, gestion, finance » de l’École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) où il enseigne l’économie politique internationale.

17Pierre Jacquet (2006), Les enjeux de l’aide publique au développement in Politique étrangère, No 4, pp. 941 à 954 18 Ibid., Les enjeux de l’aide publique au développement…

19Ferghane Azlharl (2015), L’aide au développement, plus dangereuse que bénéfique in Contrepoints

20 Ibid., L’aide au développement, plus dangereuse que bénéfique…

(a) et les enjeux (b) l’orientation qu’ils donnent à l’aide publique au développement qu’ils fournissent.

A) Définition d’une zone d’influence

Bien avant de verser leurs dons, certains pays donateurs définissent leurs zones

d’influence. Il s’agit de l’ensemble des pays qui bénéficieront de leurs aides et ces pays doivent être situés dans un espace géographique donnée. Caroline Perreau définit la zone d’influence comme étant « l’espace géographique le plus proche de sa position et sur lequel son rayonnement commercial, politique et culturel est le plus évident »21. Pour certains pays de l’Union européenne tels que la France, la Grande-Bretagne ou encore le Portugal, ils utilisent « la géographie, l’histoire coloniale et la culture [comme] critères décisifs »22. Ils privilégient en ce sens leurs anciennes colonies.

Il est à souligner que la définition d’une zone d’influence permet aux États donateurs « de préserver une stabilité régionale, de protéger [leurs] propres territoires, de créer un espace économique le plus efficace et le plus rentable possible »23. De ce fait, nous voyons que l’Union européenne s’intéresse à l’Afrique (c’est le premier pourvoyeur d’aide au publique au développement sur le continent africain avec environ 20 milliards d’euros par an dédiés à des programmes mis en œuvre aux niveaux continental, régional et national24), les États-Unis et le Canada à l’Amérique latine y compris le Mexique et les Antilles (les États-Unis soutiennent financièrement l’Amérique latine voisine depuis longtemps et lui consacre une part très élevée de ses investissements de toute nature25 et le Canada a investi entre 2006 à 2016 dans la région 6,06 milliards de dollars au titre de l’aide au développement international à travers des programmes bilatéraux et des institutions multilatérales26).

21 Caroline Perreau (2006), Une stratégie de l’expansionnisme américain ? L’aide internationale comme instrument de la politique extérieure américaine (1947-2003), Institut d’Études Politiques de Lyon, Lyon, pp. 25

22 Ibid., Une stratégie de l’expansionnisme américain ? L’aide internationale comme instrument de la politique extérieure américaine (1947-2003)

23Idem

24 À consulter le site suivant « https://www.africa-eu-partnership.org/fr/propos/financement-du-partenariat » 25Op. cit., Caroline Perreau…

26 À consulter le site suivant « https://www.international.gc.ca »

Comme nous l’avons montré précédemment, la définition d’une zone d’influence permet de se concentrer sur des domaines bien définis. Il est important de comprendre cette définition n’est pas une fin en soi, au contraire elle rentre dans une politique bien définie et répond à un certain nombre d’enjeux. Ces enjeux, de divers ordres, sont ces axes qui vont donner un sens à l’aide publique au développement des bailleurs. Ces enjeux accompagnés de cette zone d’influence établie rendent appréhensible la volonté de ces derniers.

géopolitiques, économiques et migratoires.

● Enjeux géopolitiques

De prime abord, il est important de comprendre que la définition d’une zone d’influence répond aussi à un enjeu stratégique à savoir la prédominance géopolitique. En effet, en octroyant de l’aide publique au développement, les bailleurs de fonds recherchent un contrôle sur une espace géographique bien définie. Et c’est un combat entre les bailleurs d’avoir la prédominance. De ce fait, ils essaient de rendre l’espace stable politiquement de telle sorte que d’autres puissances économiques ne viennent porter un regard.

À titre d’exemple, les États-Unis ne veulent pas perdre leur hégémonie sur leur zone d’influence à savoir l’Amérique latine et les Caraïbes soit au profit de la Russie ou de la Chine. Ils essayeront toujours de repousser les percées de ces pays dans cette espace géographique. Pour maintenir ce contrôle, ils participent dans l’aide publique au développement de ces pays que ce soit en terme dons ou de prêts.

● Enjeux économiques

Les enjeux géopolitiques rencontrent les enjeux économiques en ce sens que l’aide publique au développement participe à cet effort de conservation d’une part de marché. En finançant certains projets et en prêtant certains pays, les bailleurs font en sorte de conforter

Définition d’une série d’enjeux

Pour traiter cette partie, nous nous sommes cantonnés à trois principaux enjeux :

leurs places dans l’économie mondiale. Ils espèrent perdurer des relations commerciales et au mieux les agrandir.

● Enjeux migratoires

Il est important aussi de souligner que l’aide publique au développement est utilisée comme un instrument de politique migratoire. En effet, les pays donateurs s’en servent pour forcer les pays bénéficiaires à mettre en place des politiques publiques en place pour

bloquer le flux. Pour Jérôme Audran27, il s’agit d’une « nouvelle orientation [qui] fait de l’aide publique au développement (APD) un outil visant à atténuer les pressions migratoires allant du Sud au Nord. » Pour lui, « l’APD est ainsi instrumentalisée dans le but de maîtriser avec une plus grande efficacité les flux migratoires[et cette]instrumentalisation de l’aide est un moyen de lutter contre l’immigration clandestine »28. Dans cette optique-là, « le développement des pays sources d’immigration s’impose progressivement comme un objectif indispensable pour combattre durablement les flux de migration illégaux »29.

Cependant, il est à remarquer que le développement n’est pas la préoccupation première des bailleurs de fonds, il faut, en premier lieu, stopper les migrants et les pays bénéficiaires doivent agir en ce sens pour recevoir une quelconque aide. En effet, comme le souligne Laurianne Rossi30dans le cas de l’Union européenne « en adossant à ses programmes de coopération et de développement des clauses obligatoires en matière de gestion des flux migratoires, l’UE lie l’aide au développement qu’elle octroie aux pays tiers à l’accomplissement de leur mission de garde-frontière »31

27 Jérôme Audran, détenteur d’un diplôme de Master en Affaires internationales, analyste en microfinance à l’Institut de hautes études internationales et du développement –Symbiotics, Genève

28 Jérôme Audran, Gestion des flux migratoires : réflexions sur la politique française de codéveloppement, Annuaire Suisse de politique de développement [en ligne], consulté le 20 mai 2019, URL : http://journals.openedition.org/aspd/187

29 Ibid., Gestion des flux migratoires…

30 Laurianne Rossi est détentrice d’un master 2 en administration du politique

31 Laurianne Rossi, Quelles relations apparaissent en Europe entre les accords internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, d’aide au

développement et les enjeux migratoires, Recueil Alexandrie, Collections Synthèse, Novembre 2006, URL : http://www.reseau- terra.eu/article578.html

Pour corroborer ses dires, elle attire notre attention sur l’accord de Cotonou (2000) liant l’UE aux pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) où dans son article 13 il y est dit «chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d’un État membre de l’UE, à la demande de ce dernier et sans autres formalités »32.

De ce fait, dans le cadre de cette coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) « l’accord de Cotonou contient des dispositions spécifiques sur la coopération en matière d’immigration ainsi qu’une clause standard de réadmission (article

13, vu précédemment) [et permet aux] 77 États concernés [de] bénéficier, dans le cadre de cet accord, du Fonds européen de développement »33

Il s’agit d’un schéma donnant-donnant où les pays bénéficiaires sont obligés de se soumettre à la volonté des bailleurs de fonds. Jérôme Duval, du comité pour l’abolition des dettes illégitimes estime en ce sens que « de plus en plus, les budgets alloués sont en fait utilisés pour des politiques de contrôle migratoires »34. De ce fait, on peut dire qu’il y a un intérêt migratoire assorti à l’aide.

Section 2 : Les priorités de l’aide publique au développement

Dans le but de réaliser une meilleure gestion et d’effectuer un contrôle sur l’aide qu’ils fournissent, les bailleurs de fonds ont utilisé une approche sectorielle de l’APD. De ce fait, ils priorisent certains secteurs et négligent d’autres programmes d’assistance qui n’entrent pas dans leurs plans. Il s’agit de faire une répartition suivant les principaux objectifs de développement. Il est important de souligner que la réduction de la pauvreté

constitue l’objectif fondamental. Cependant chaque acteur veut prioriser certains axes. Comme nous l’avons présenté précédemment, Haïti a cinq principaux bailleurs : les États-

32 Ibid., quelles relations… 33 Idem

34 Jérôme Duval, L’aide publique au développement détournée pour durcir les politiques migratoires, 8 juin 2018, URL : http://www.cadtm.org/L-Aide-publique-au=developpement-detournee-pour-durcir-les-politiques

Unis, le Canada, l’Union Européenne, la Banque Interaméricaine de Développement et la Banque Mondiale. Chacun de ses bailleurs a choisi des axes prioritaires.

A) Canada

Pour le Canada, il faut se référer à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle aux termes du paragraphe 4(1) qui dispose que l’aide publique au développement ne peut être fournie que si le ministre compétent est d’avis qu’elle :

● Contribue à la réduction de la pauvreté ;

● Tient compte des points de vue des pauvres ;

● Est compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne35.

Cela étant dit, pour plus de précisions il faut se référer à l’ACDI qui est la principale agence faisant la gestion de l’APD.

⮚ AvecACDI

La programmation de l’ACDI est dirigée principalement vers la bonne gouvernance et la satisfaction des besoins humains fondamentaux en y consacrant une large part de l’APD. Se basant sur la position du Canada à ce sujet, l’ACDI promeut le développement de nombreux partenariats avec d’autres pays donateurs et des agences multilatérales. L’objectif poursuivi par l’ACDI est d’arriver à soutenir le développement durable dans

l’optique de réduire la pauvreté.

Pour l’ACDI, le développement n’est possible qu’avec la satisfaction des besoins humains fondamentaux. C’est un prérequis. De ce fait, l’ACDI a défini un ensemble de domaines prioritaires tels que la gouvernance, le renforcement des institutions ainsi que les

35 Bureau du vérificateur général du canada printemps 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada http://www.oag- bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201304_04_f_38189.html

secteurs sociaux. Ainsi, les projets relatifs aux infrastructures matérielles ne sont pas pris en compte. Ces domaines prioritaires ont été décliné en quatre secteurs visant le développement social et ont été repris dans le document Priorités de développement social du Canada : éducation de base, santé et nutrition, lutte contre le Sida, protection des enfants. Pour l’ACDI, les investissements faits dans les secteurs sociaux sont plus rentables que ceux faits dans les autres domaines. Cette justification démontre que les effets des investissements dans les secteurs sociaux sont à la fois immédiats et à long terme. Cependant, l’ACDI reconnaît l’importance et le rôle fondamental que remplit le secteur

privé dans le développement durable et la réduction de la pauvreté. Et delà, l’ACDI a intégré le développement du secteur privé dans ses six objectifs en matière d’APD. Cela peut se remarquer du fait que le développement du secteur privé représente en moyenne 15% des dépenses de l’Agence. En revanche, un flou subsiste dans la programmation de ce domaine du fait de l’inexistence des objectifs généraux.

B) Union européenne

L’Union européenne a défini, elle aussi, des secteurs prioritaires où elle mise une grande partie de son aide. Ces secteurs prioritaires tournent autour de deux objectifs fondamentaux : la réduction de la pauvreté et l’intégration des pays en développement (PED) à l’économie mondiale. Il s’agit d’établir un lien entre le commerce et le développement. De même que les États-Unis, l’Union européenne accorde une grande importance au commerce et cela se manifeste par l’importance de l’APD fournie aux PED ainsi que l’importance de leurs rapports commerciaux. Ainsi l’aide publique au développement est orientée suivant la croissance économique d’une part, mais, d’autre part,

elle s’adhère au développement durable et aux objectifs d’intégration des PED à l’économie mondiale. Pour l’Union européenne, dans le cadre de l’élaboration de son approche intégrée en matière de développement des échanges, le dialogue entre les partenaires est à encourager. De ce fait, selon elle, il faut intégrer le développement commercial au développement social et non l’inverse ; ce qui pousse les secteurs sociaux au premier rang.

C) Etats-Unis

Tout comme l’Union européenne, les États-Unis ont une orientation en matière d’APD clairement définie. Pour eux, il ne peut y avoir de développement social s’il n’y a pas de développement commercial. De ce fait, ils donnent une place prépondérante aux IDE, au commerce et à l’utilisation de l’épargne locale qui, selon eux, jouent un rôle encore plus déterminant sur le développement que l’aide publique.

Dans le cadre du New compact for development, une hausse de l’APD a été envisagée mais soumise à deux conditions essentielles :

– L’APD sera concentrée sur les pays adoptant de bonnes politiques

– La moitié de cette aide sera remise sous forme de dons.

La politique poursuivie par les États-Unis en matière d’aide au développement s’appuie sur un objectif fondamental : le développement et le renforcement des capacités des pays bénéficiaires. Ces dernières sont qualifiables d’institutionnelles, de législatives et de réglementaires lorsqu’elles sont relatives aux ressources humaines et matérielles (infrastructures). C’est pourquoi les États-Unis ont mis en place un programme intitulé Building trade-related capacity et ont signé plusieurs accords préférentiels avec les États de la Caraïbe et de l’Afrique.

CHAPITRE 2

Du principe de « conditionnalité » entourant l’aide publique au développement

Parler de l’aide publique au développement (APD) revient à parler des fonds publics (États ou collectivités locales) destinés aux pays en développement dans le cadre de leur développement économique et social. Elle peut prendre la forme d’un prêt ou d’un

don. Pour que les prêts puissent être considérés comme de l’APD, ils doivent être accordés à des taux inférieurs à ceux du marché. Il est à noter que l’aide peut être fournie par un gouvernement directement (APD bilatérale), ou à travers une institution internationale (APD multilatérale)36.

Pour Tancrède Voituriez, Julie Vaillé et Noura Bakkour de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), « il existe des différences profondes entre bailleurs dans la justification de leur APD ». Ils expliquent que « l’APD « indispensable » se concentre sur la stabilisation des États fragiles ou défaillants et sur l’extrême pauvreté (Royaume-Uni, FBMG). L’APD « réparatrice » est un moyen de construire des politiques globales capables de « gérer » ou « réparer » la mondialisation au profit des pays au Sud (France, Allemagne). L’APD « émancipatrice » offre aux pays récipiendaires une alternative à l’aide conditionnelle versée par les anciennes puissances coloniales, et une perspective de développement autonome portée par des intérêts commerciaux partagés (Chine) »37.

De ce fait, l’analyse des critères d’octroi ou d’allocation de l’aide publique au

développement (APD) nous pousse à étudier comment les divers acteurs de la coopération

36Depover Christian, Jonnaert Philippe, « Chapitre 2. Les partenaires de l’aide au développement en matière d’éducation », in Quelle cohérence pour l’éducation en Afrique. Des politiques au curriculum, sous la direction de Depover Christian et Jonnaert Philippe, Louvain-la-Neuve, De Boeck Supérieur, « Perspectives en éducation et formation », 2014, p. 41-59. URL: https://www.cairn.info/quelle- coherence-pour-l-education-en-afrique–9782804189471-page-41.htm

37 Tancrède Voituriez, Julie Vaillé, Noura Bakkour, « À quoi sert l’aide publique au développement ? Objectifs des principaux bailleurs

et implications pour la France », in Working Papers N°01/17, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Paris, France, Avril 2017, 30 p.

fixent leurs priorités. Dans le cadre de ce chapitre, nous allons, après avoir présenté les principaux bailleurs de fonds, passer en revue les enjeux de ses divers critères.

Section 1 : Les conditions d’octroi de l’aide publique au développement A) Les principaux partenaires techniques et financiers

Pour parler des divers partenaires techniques et financiers, nous nous sommes tournés vers une étude réalisée par Miriam Cue Rio38. Il y est dit que « depuis les débuts

de l’aide, les États-Unis est le premier pays donneur en termes de volume absolu. Ils ont gardé la première position jusqu’à nos jours, bien que sa part dans l’APD totale soit passée de presque 45 % du total de l’aide dans la décennie 1960 à seulement 21,5 % dans la dernière décennie. La France, le Japon et l’Allemagne suivent les États-Unis, avec une part dans l’APD relativement importante. Les moyennes décennales de chacun d’entre eux représentent autour de 10 % à 15 % du total. Viennent ensuite le Royaume-Uni et d’autres pays donneurs qui ont progressivement monté en puissance, comme les Pays-Bas, le Canada et les pays nordiques. De fait, la part des quatre principaux donneurs dans l’APD mondiale (États-Unis, France, Allemagne et Japon) n’a cessé de diminuer. Si les ressources octroyées par ces pays représentaient presque 78 % du total de l’aide lors de la décennie 1960, elles ne constituent plus que 54 % du total entre 2000 et 2009. Cette diminution est significative et traduit la montée en puissance de l’aide des autres membres du CAD. Toutefois, le volume de l’APD reste assez concentré, avec seulement quatre pays qui fournissent plus de la moitié de l’APD mondiale. »39

38 Docteure en Sciences Économiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines

39 Miriam Cue Rio, « Une approche de l’aide publique au développement par le biais de ses objectifs chiffrés : examen de la définition

des objectifs comme facteur explicatif de leur non-réalisation », in Economies et finances. Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France, 2013

Graphique : Part dans l’APD des principaux pays donneurs 1960-2010

B) La disparité historique des critères d’allocation de l’aide

-Différence dans l’approche

Dans le but d’analyser La nature des critères d’allocation de l’APD, les chercheurs D. Roodman et N. Birdsall ont réalisé une étude dans laquelle ils avancent qu’il existe une forte disparité entre les différents pays donateurs dans la prise en compte des besoins des pays du Sud jusqu’à la fin des années 90. Ils déduisent que ces États émettent des réponses inégales face aux multiples paramètres qui fondent la bonne gouvernance40.

Pour appuyer leurs thèses, ils ont pris à titre d’exemple le phénomène de la « corruption » qui affectent négativement les montants des pays scandinaves et positivement l’aide américaine. Cette remarque peut s’effectuer aussi avec le taux de scolarisation qui, avec l’aide française, a un impact positif et inversement ailleurs. Autres faits à signaler, le niveau de pauvreté des pays bénéficiaires ouvre la voie à une réaction

différente aussi. Ainsi, les pays anglo-saxons tels que : USA, Royaume-Uni, Canada, Australie, ont tendance à écarter la mesure « PNB par tête » et font confiance de préférence à des indices non monétaires de la pauvreté, comme l’indice de développement humain et notamment la mesure spécifique de la mortalité infantile41.

40Martin Vielajus, « L’aide publique au développement et la « gouvernance ». Quelles approches nouvelles en matière d’allocation de l’aide ? », Décembre 2007, URL : http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-288.html

41 Op. cit.

-Subjectivité dans l’approche

Ils poursuivent pour montrer qu’il existe une part de subjectivité. Hormis les éléments de mesure socio-économiques, certains paramètres sont liés intrinsèquement au profil même du pays donateur ainsi que ses rapports avec les pays aidés :

● De prime abord, il faut se tourner vers les liens commerciaux, dans un premier temps. Dans leurs analyses Berthélemy et Tichit42 ont signalé qu’il existe une corrélation entre les montants de l’aide et les intérêts commerciaux qui peut

être plus ou moins forte suivant les donateurs, moins importante par exemple

pour les pays d’Europe du Nord.

● Et dans un second temps, il existe les liens politiques qui est issu de l’héritage

de l’époque coloniale. Cela concerne plus particulièrement les donateurs européens tels que : France, Royaume-Uni, Espagne et Portugal. Dans le cas de la France, il semble qu’elle est plus tournée vers les liens politiques (historiques coloniaux) que les liens commerciaux. Ils sont plus déterminants dans l’allocation de l’aide.

En définitive, nous remarquons que l’allocation de l’aide se base sur l’histoire, l’économie et les priorités politiques des pays donateurs. L’un des enjeux les plus cruciaux c’est d’obtenir cet équilibre entre les décisions d’allocation de l’aide et les véritables besoins du pays bénéficiaire suivant les intérêts du donateur.

C) La conditionnalité

Chaque pays donateur est libre de fixer ses critères ou du moins ses conditions

d’octroi d’aide. Dans les lignes qui suivront nous tâcherons de faire la lumière sur les principaux critères des bailleurs de fonds et partenaires techniques et financiers d’Haïti. De ce fait, nous pouvons affirmer qu’il existe une sélection en ce qui a trait aux pays admissibles à que ce soit pour le Canada, les États-Unis ou l’Union européenne. Pour le Canada, il s’agit de répondre aux normes du CAD de l’OCDE. Les États-Unis, quant à eux,

42Berthélémy, Jean-Claude, and Tichit, Ariane, Bilateral donors’aid allocation decisions. Lien : team.univ- paris1.fr/teamperso/page/files/Berthelemy%20Tichit.pdf

conditionnent leur appui à des réformes qu’auront à faire les pays bénéficiaires. Pour sa part, l’Union européenne fonde ses conditions sur le respect des droits de l’homme et d’autres questions fondamentales telles que le respect des standards de qualité internationaux des biens importés. L’UE comme le Canada soumettent aussi bien leur aide publique au développement que leurs régimes préférentiels non réciproques à certaines conditionnalités, notamment le respect des droits de l’Homme, de la démocratie et des standards sanitaires, phytosanitaires, de propriété intellectuelle convenus par l’OMC. L’UE et le Canada sont aussi en faveur d’une imposition de certaines restrictions aux pays

bénéficiaires ne répondant pas aux conditions, mais ne favorisent pas l’élimination totale de l’aide ou la suspension totale des régimes préférentiels, afin d’aider ces pays à atteindre les conditions voulues et ainsi éviter tout déséquilibre du système international. De plus, l’approche sectorielle adoptée et soutenue par l’UE et le Canada implique une forme de conditionnalité implicite.” Cependant, dans le cas des États-Unis, ils vont au-delà de leurs conditions officielles relatives au commerce et au développement. Ces conditions suivent d’autres intérêts43.

Section 2 : Les conditions d’annulation de l’aide publique au développement

Il existe une multitude de cas, de conditions ou d’infractions qui pourront amener à un retrait ou une annulation de l’octroi de l’aide publique au développement. En effet, les principaux bailleurs de fonds et partenaires techniques et financiers avancent le plus souvent que les États bénéficiaires ne respectent les clauses des accords signés. C’est-à- dire qu’ils vont à l’encontre des principes et conditions. Trois raisons sont le plus souvent évoquées :

43 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : NOUVELLES ORIENTATIONS POUR L’UE ET LE CANADA ? par Alexandra Ricard et Francis Clermont

http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/Fiche_Transat10.pdf&ved=2ahUKEwjQsM- 8vOfkAhXMpFkKHXpwBGcQFjACegQIBhAB&usg=AOvVaw1kFigvJv4HC_fEAL-KT33C

A) La corruption

La corruption est considérée non seulement comme cause mais aussi comme l’effet d’une mauvaise gouvernance et d’une faiblesse institutionnelle. Il s’agit d’un fléau coûteux qui constitue l’un des principaux facteurs favorisant le retrait ou l’annulation de l’aide publique au développement. L’étude de ce phénomène nous ramène à l’Inde antique où des actes de corruption été répertoriés par un certain Kautilya dans un ouvrage titré The Arthashastra. Ce dernier a mis à nu les différentes pratiques de corruption et a produit des recommandations pour contrecarrer ce problème. Ce phénomène a été étudié aussi dans la

Grèce et la Rome antiques par Platon et Aristote.

Ce sujet a depuis lors fait débat par l’impossibilité de statuer sur une définition et surtout sur la façon de l’appréhender. En parcourant le dictionnaire Oxford English, nous avons qu’il définit la corruption comme étant « la conduite malhonnête ou frauduleuse de personnes au pouvoir, impliquant en général des pots-de-vin », associée à « l’action ou l’effet par lequel une personne est moralement dépravée ». Pour sa part, le dictionnaire Longman la définit en ces termes : « atteinte à l’intégrité, à la vertu ou au principe moral », qui est liée à « l’incitation à commettre un délit par des moyens illicites ».44Cependant, de nos jours, la définition la plus utilisée est « l’abus d’une charge publique à des fins d’enrichissement personnel ».45Elle a ététirée des propositions de Transparency International. Beaucoup de critiques ont trouvé des limites à cette définition et aussi des similitudes avec d’autres auteurs du fait qu’elle se concentre sur les actes commis en vue d’un certain profit.46 Elle a été tirée des propositions de Transparency International. Beaucoup de critiques ont trouvé des limites à cette définition et aussi des similitudes avec d’autres auteurs du fait qu’elle se concentre sur les actes commis en vue d’un certain profit.

Il y a deux points fondamentaux sur lesquels il faut se concentrer dans l’étude de la corruption. Premièrement, la corruption, selon Khan (2006), est un phénomène qui est étroitement lié à la mauvaise gouvernance. De ce fait, il faut tenir compte en abordant ce sujet des défis de gouvernance. Deuxièmement, il faut voir que la corruption a des

44Disponible sur le site http://www.oxforddictionaries.com/definition/english/corruption 45Disponible sur le site http://www.ldoceonline.com/

46Définitions de la corruption de Transparency International et de la Banque mondiale.

caractéristiques propres à chaque État. Cela étant, il faut comprendre que la corruption n’existe pas seulement dans les pays pauvres mais aussi dans les autres pays sous des formes différentes.

Shah et Schacter (2004) ont proposé une systématisation de la corruption. Pour eux, il existe trois grandes formes de corruption : grande corruption, petite corruption et captation de l’État. Ces formes de corruption ont été déclinées en une série de pratiques et d’actes de corruption qui sont énoncées dans la Convention des Nations Unies contre la corruption et dans la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la

corruption. Ces pratiques sont : pots-de-vin, détournement de biens, fraude et extorsion, népotisme, rétro-commissions et distribution de faveurs, dons illicites et commissions, blanchiment d’argent, délit d’initié, et crimes des cols blancs.

La grande corruption est définie comme étant « le fait d’enfreindre, de manière intentionnelle et dans le plus grand secret, de la part d’hommes politiques (et/ou autre partie ou parties corruptrices) les règles d’un comportement moral dans une communauté politique donnée ». La Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption désignent le détournement de fonds publics, le favoritisme politique et le clientélisme comme des crimes faisant partie de cette catégorie. On parle alors de grande corruption lorsque le dirigeant maximise sa richesse personnelle au détriment du bien-être de la population où les droits civiques et les institutions publiques (politiques démocratiques) sont fragilisés.

Les effets néfastes de la grande corruption sont de divers ordres. Elle ralentit le taux de croissance (impossibilité de mobiliser des ressources nationales, pertes importantes dues à la fraude fiscale, détournement des revenus de l’État), freine la croissance économique

(réduction des investissements du secteur privé), favorise un climat d’incertitude.

La petite corruption est définie comme étant “le fait d’utiliser une charge publique à des fins privées – petites transactions sous forme de pots-de-vin dans le cadre d’une prestation de service public. Elle est le fait d’agents publics de catégorie intermédiaire et inférieure et concerne en général des sommes d’argent relativement faibles, comparés à la corruption systémique”. On retrouve ce phénomène le plus souvent dans les

environnements socioéconomiques où les revenus personnels ne peuvent pas satisfaire les besoins essentiels des fonctionnaires, où la qualité des institutions publiques laisse à désirer, où la réglementation n’est suivie d’aucune transparence ni responsabilité, et où la sanction imposée aux contrevenants est faible. On distingue comme formes courantes de corruption administrative les infractions suivantes : les pots-de-vin pour obtenir des autorisations, éviter ou diminuer des impôts, échapper aux procédures douanières, et remporter des marchés publics.

La petite corruption frappe sévèrement la prestation des services publics du fait

d’une distribution inégale. Elle peut être constatée un peu partout au sein de l’administration publique à travers ses différentes institutions. Elle apparaît surtout lorsqu’il existe une législation est bafouée et détourné vers d’autres objectifs.

Il est important de souligner que la corruption peut se réaliser tout aussi bien entre des entreprises et des personnes physiques qu’entre des acteurs du secteur privé et du secteur public. Dans le second cas de figure, il existe un phénomène appelé captation de l’État, où le secteur privé prend possession des institutions du gouvernement à son profit. Bien qu’il ne soit jamais inquiété, le secteur privé contribue tout autant à favoriser la corruption. En effet, le point faible facilitant la corruption du secteur privé c’est l’inefficacité de la législation et des institutions. La proximité ou du moins la promiscuité entre les acteurs publics et ceux du privé rend impossible de faire le distinguo entre la corruption du secteur public et celle du secteur privé. Ces derniers s’adonnent, en ce sens, à la manipulation des coûts, les prix de transfert, la faillite délibérée et l’évasion fiscale, ce qui engendre d’énormes déficits financiers pour les pays.

Pour combattre ce fléau, les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et

financiers demandent aux États bénéficiaires de prendre des mesures contre la corruption en contrepartie de l’aide au développement ou d’accords de libre-échange (comme avec l’Europe). Dans le cas où aucune amélioration n’a été effectuée le retrait ou l’annulation de

l’aide publique au développement se fera. Ces genres de mesures n’ont pas résultats à long terme, s’il n’existe pas de véritable engagement des pays bénéficiaires de l’aide.47

B) La violation des droits humains

Dès qu’il s’agit de traiter des droits humains, le premier texte qu’il convient de citer est la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) qui a été adoptée à Paris (au Palais de Chaillot) par l’organisation des Nations unies le 10 décembre 1948. Elle est

définie dans son préambule comme « un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Il s’agit d’un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains qui doit servir à définir, caractériser et encadrer les droits inhérents à toute personne humaine.

Les droits humains sont divisés en deux grands blocs : civils et politiques, d’une part et économiques, sociaux et culturels, d’autre part.

Le premier bloc est constitué des droits suivants : la liberté d’opinion, d’expression, de se réunir et de manifester, de pensée, de religion, le droit des minorités, l’interdiction des discriminations, de la torture, de l’esclavage et le droit à la vie. Ces droits permettent à tous de se défendre contre les abus des États. Le second bloc est quant à lui constitué des droits à l’éducation, au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à la formation, la protection de la famille, des enfants. Ils nécessitent une intervention de l’État et visent pour tous la satisfaction de leurs besoins de base et des conditions favorables à son épanouissement personnel.

Cela étant, il est à souligner que ces droits humains sont : inaliénables (personne ne

peut être privé de ces droits, qui sont innés), interdépendants (tous ces droits sont liés et ont la même importance), et universels (ils s’appliquent à tous, partout dans le monde).

Le corpus juridique qui entoure les droits humains est compilé dans « la Charte internationale des droits de l’homme ». Cette dernière est constituée du Pacte des droits

47ID4D, INSTITUTIONS ET GOUVERNANCE, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, ENJEU CLÉ DU DÉVELOPPEMENT, 13 septembre 2016, [en ligne], URL : https://ideas4development.org/lutte-corruption-impact-initiatives-locales/

civils et politiques, du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, de leurs protocoles facultatifs et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).

Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques et financiers sont enclins à faire retrait de leur aide publique au développement lorsque les droits civils et politiques des populations sont menacés. Cependant, ils invitent les États bénéficiaires à faire de leur mieux pour respecter économiques, sociaux et culturels.

C) L’intérêt supérieur de la nation

La question de l’intérêt supérieur a été au centre de plusieurs débats. Deux approches se distinguent. Une première qui veut qu’il soit la somme des intérêts de tous les particuliers et une seconde qui veut qu’il soit l’intérêt unique découlant de tous les intérêts. D’où l’importance de savoir si l’intérêt supérieur embrasse tous les intérêts ou est au-dessus d’eux.

Force est de constater qu’aux antipodes des penseurs faisant croire que le tout se réduit à la somme des parties, la nation va au-delà de cette vision puisqu’elle a une dimension plus importante que les éléments la composant. De ce fait, on ne saurait prendre pour acquis que l’intérêt supérieur de la nation se fait en additionnant l’ensemble des besoins particuliers ou attentes individuelles de la population. Si nous suivons cette logique, le gouvernement, les dirigeants ayant la puissance publique ne doit pas se laisser guider des intérêts particuliers au risque de dénaturer le sens éminent de sa fonction.

Dans l’histoire française, on retrouve cette manière de voir les choses aux institutions de 5ème République où le Chef de l’État est le protecteur, le garde du corps de

l’intérêt supérieur vis-à-vis du pouvoir législatif où Députés et Sénateurs n’ont que des visées basées sur des intérêts locaux et partisans. Il combat alors ce caractère partial.

De nos jours, le combat mené tend vers la suprématie de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Cependant, le problème réside dans le fait que l’intérêt supérieur est défendu par des gouvernements, des dirigeants qui attestent renoncer à leurs intérêts particuliers puisqu’au service exclusif de la population.

Ils imposent un intérêt supérieur qu’ils croient être celui de la population quand on sait bon nombre de mesures et de politiques publiques ont été prises sans consultation ou avis du public, sans avoir été l’objet d’un grand débat général qui occasionne par la suite de grands mouvements de contestation. Il s’agit de « leur » intérêt supérieur contre les intérêts particuliers des citoyens, et non l’intérêt supérieur de la nation.

De ce fait, parler de l’intérêt supérieur de la nation revient non pas à parler de l’intérêt général mais plutôt de l’intérêt du gouvernement, des dirigeants de l’État bailleur de fonds ou partenaire technique et financier. En effet, ce prétexte sert de fourre-tout.

Toutes les fois que le pays bénéficiaire de l’aide publique au développement ne respecte pas les clauses de l’accord lui octroyant l’aide, ou du moins quand il ne va pas dans la même direction que le pays donateur, ce dernier se sert de ce prétexte pour annuler l’aide publique au développement déjà octroyée.

D) Exemples d’annulation de l’aide publique au développement avec cas : les Etats-Unis

Les États-Unis est l’État type qui a utilisé ses différents points évoqués ci-dessus pour faire le retrait ou annuler purement et simplement son aide publique au développement. À titre d’exemple, l’Afghanistan s’est vu retiré, le 19 septembre 2019, plus de 160 millions de dollars d’aide directe par les États-Unis pour cause de laxisme et d’inefficacité dans la lutte contre la corruption. En effet, dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a déclaré : “Nous voulons que les fonds d’assistance que nous fournissons à l’Afghanistan servent les intérêts de tous les citoyens afghans”. Pour lui, “les dirigeants afghans qui ne remplissent pas ces critères” de lutte contre la corruption

“doivent rendre des comptes”.

Il poursuit en disant qu'”en raison d’actes identifiés de mauvaise gestion de la part du gouvernement afghan en matière financière et de corruption, le gouvernement américain retire quelque 100 millions de dollars destinés à un vaste projet d’infrastructures énergétiques”, tout en précisant que les travaux iraient malgré tout de l’avant mais grâce à

des financements qui ne passeront pas par les autorités de Kaboul. Il a fustigé “l’incapacité du gouvernement afghan à utiliser de manière transparente l’argent public américain”.

Il est à noter que Mike Pompeo a suspendu 60 millions de dollars d’aide supplémentaire en avançant “l’absence de transparence autour des décisions” de l’autorité nationale afghane chargée de centraliser les achats publics. Pour finir, il a conclu “que la Commission d’évaluation et de supervision du gouvernement afghan était incapable d’être un partenaire dans l’effort international pour bâtir un meilleur avenir pour les Afghans”.48

Le Cameroun a, quant à lui, perdu une aide publique au développement à causes de “graves violations des droits humains” commis par les forces de sécurité camerounaises. En effet, les États-Unis ont annulé des programmes d’aide militaire destinés au Cameroun à la suite d’allégations de violation des droits de l’homme mettant en cause les forces de sécurité de ce pays d’Afrique centrale.49

Avec la Palestine, le vendredi 24 août 2019, l’administration de Donald Trump a fait l’annonce de l’annulation « à la demande du président » de quelque 200 millions de dollars d’aide aux Palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Il a été dit par un haut responsable du département d’État que « ces fonds iront désormais à des programmes hautement prioritaires ailleurs ». Le motif qui a été avancé est qu’après « analyse de l’assistance américaine à l’Autorité palestinienne […] pour faire en sorte que les fonds soient dépensés conformément aux intérêts nationaux américains ».50

E) Le conditionnement de l’aide publique au développement : un système favorisant les intérêts des pays donateurs

Si l’on se réfère à la définition produite par le CAD de l’aide publique, l’on remarque que les conditions sont en faveurs des bailleurs de fonds et non des pays qui reçoivent l’aide. En effet, il est à noter que lorsqu’il s’agit d’un prêt est fourni à un taux

48Antlantico, “Corruption: Washington accuse le gouvernement afghan de laxisme, suspend des aides”, URL : https://www.atlantico.fr/node/3579442

49 BBC NEWS, Les États-Unis suppriment des aides militaires au Cameroun, URL:https://www.bbc.com/afrique/region-47161733

50 Le Monde, « La Maison Blanche annule 200 millions de dollars d’aide aux Palestiniens » https://www.lemonde.fr/proche- orient/article/2018/08/24/donald-trump-annule-200-millions-de-dollars-d-aide-aux-palestiniens_5346022_3218.html

d’intérêt au-dessous de celui du marché, on parle d’aide malgré le fait qu’il faut que le pays bénéficiaire rembourse intégralement la somme accordée. Fred Doura, dans son ouvrage Economie d’Haïti : dépendance, crises et développement, a montré qu’aucune compensation n’est faite par rapport au taux parce que le remboursement permet une création de marchés externes et de ce fait rend possible les exportations et la croissance économique du pays donateur51.Par conséquent, il est plausible de dire que par cette artifice, l’aide accordée par les bailleurs leur reviennent directement en grande partie.

Comme nous l’avons vu précédemment, il existe des conditions entourant l’aide dont bénéficie Haïti. Ces conditions suivent la ligne des intérêts stratégiques et économiques des bailleurs de fonds (partenaires techniques et financiers). A titre d’exemple, la condition primée c’est l’achat de biens et de services dans le pays donateur. Ainsi, ce dernier est assuré que la plus large partie de cette aide sera retournée dans son pays. D’un autre côté, lors de la réalisation d’un ensemble de projet, le pays donateur fournit un appui technique au pays bénéficiaire, ce qui lui permet d’absorber une part considérable de l’aide au titre de la coopération technique (partenariat technique et financier). Lorsqu’on regarde de plus près on voit qu’une grande partie de l’aide (celle affectée à la coopération technique) sert à payer des salaires parfois exorbitants de techniciens des pays donateurs allant de 25 à plus de 50 % du montant total du projet52. Qui plus est, en ne tenant pas compte des us et coutumes des pays bénéficiaires, cette assistance technique demeure inefficace53. D’où l’échec de bon nombre de projets qui n’existent que pour pérenniser le système favorisant les bailleurs de fonds.

L’aide publique au développement (bilatérale surtout) est souvent utilisée comme un outil de politique étrangère par les pays donateurs. Comme ça a été vu précédemment, on parle dans certains cas de monnaie d’échange. L’aide assure alors une présence stratégique dans les pays moins avancés tels qu’Haïti. On peut se référer au cas de Cuba où elle a reçu de l’aide venant de l’ex-Union Soviétique (URSS) durant

51 Fred DOURA, Economie d’Haïti : dépendance, crises et développement, Montréal, Editions DAMI, 481 p. 52 Ibid., Economie d’Haïti : dépendance, crises et développement…

53 Idem

la période de la guerre froide. C’était une façon de challenger l’hégémonie américaine dans la région caribéenne. Si l’on se réfère à l’histoire récente d’Haïti, on peut aussi parler du soutien indéfectible des américains qui soutenait le régime duvaliériste voulant étouffer la montée du communisme dans la région.

On parle aussi d’ingérence par l’aide. Cette dernière permet ainsi aux pays donateurs de s’immiscer dans la politique intérieure des pays moins avancés en s’appuyant le volet humanitaire. Pour Fred Doura, il s’agit d’un moyen pour les pays riches de s’alimenter en biens à faible coût de main d’œuvre, en ressources naturelles et en produits agricoles54. Il faut aussi le caractère économique et commercial de l’aide qui permet la création et le maintien d’emplois dans les pays donateurs. Cette situation rend esclave le pays bénéficiaire, il ne peut se rebeller car l’aide pourrait lui être retirée ou refusée comme nous l’avons vu précédemment55.

54Op. Cit., Economie d’Haïti : dépendance, crises et développement… 55 Idem

PARTIE II

DU MAINTIEN DU STATU QUO EN MATIERE D’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Chapitre 3

De l’inefficacité de l’aide publique au développement

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient, au premier abord de lever tout hermétisme de la notion d’efficacité. De quoi s’agit ? Quand peut-on qualifier quelque chose d’efficace. Étymologiquement, « efficace » vient du latin « efficacitas » qui signifie « force, vertu » et lui-même dérivé de « efficax », que l’on pourrait traduire par « agissant, actif, qui réalise, qui produit de l’effet, qui réussit »56. De ce fait, « l’adjectif

efficace qualifie une chose, concrète ou abstraite, qui produit l’effet attendu, qui a une action utile. En parlant d’une personne ou d’un groupe de personnes, efficace qualifie celui ou ceux dont la volonté et l’action sont suivies d’effets et qui obtiennent les résultats attendus »57. Même son de cloche avec le dictionnaire Larousse qui corrobore avec “qui remplit bien sa tâche, qui atteint son but, qui aboutit à des résultats utiles”58.

Dans le même registre, l’efficacité se dit du « caractère de ce qui est efficace. C’est la capacité d’obtenir le résultat souhaité ou attendu, d’atteindre l’objectif fixé. Les objectifs peuvent se décliner selon un ou plusieurs critères : délai, quantités, coûts, qualité, rentabilité… L’efficacité est aussi la qualité d’une personne qui accomplit une tâche de manière efficace, qui atteint les objectifs qui lui sont fixés. Dans l’entreprise, l’efficacité est l’un des critères d’évaluation d’un collaborateur par son manager »59De ce que nous venons de voir, nous pouvons dire pour qu’une aide publique au développement soit efficace, il faut nécessairement qu’elle produit les effets et résultats attendus, qu’elle atteint son but et qu’elle aboutit à des résultats utiles. Dans le cas de l’aide publique au développement, pour savoir si elle est efficace ou pas, l’on doit se

tourner vers son but (visé), son objectif et les résultats attendus. De ce fait, dans les lignes qui vont suivre nous allons analyser les facteurs qui rendent inefficaces l’aide publique en Haïti.

56http://www.toupie.org/Dictionnaire/Efficacite.htm

57ibid 58https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/efficacit%C3%A9/27928 59http://www.toupie.org/Dictionnaire/Efficacite.htm

Section 1 : Les facteurs liés aux donateurs

A) La multiplicité des acteurs

Au premier abord, nous allons analyser les facteurs liés aux donateurs, c’est-à-dire les points relatifs aux donateurs qui causent l’inefficacité de l’aide. Il s’agit : de la multiplicité des acteurs (a) et des imperfections de l’aide publique au développement (b).

Dans le but d’identifier les principaux acteurs qui participent à l’aide publique au développement en Haïti, on s’est référé à la nomenclature présentée par la Banque mondiale. Ainsi, nous serons en mesure de faire le distinguo entre les partenaires bilatéraux, multilatéraux et les organisations non-gouvernementales. Il sera aussi question de comprendre le mécanisme des programmes et subventions.

-Partenaires bilatéraux

D’après les données fournies par la Banque mondiale, Haïti possède de nombreux partenariats bilatéraux. Ces partenariats sont formés, pour la grande majorité, de pays positionnés géographiquement dans l’hémisphère Nord. Cependant, il existe aussi des coopérations sud-sud très importantes. Les interventions financières de ces partenaires se font aux ONG et aux organisations communautaires par le biais d’agences ou de départements au sein de leurs ambassades qu’ils disposent en Haïti et la gestion des programmes de petites subventions par le biais du secrétariat de l’ambassadeur ou de l’unité chargé des relations avec le public.

Ces partenaires sont : Canada(ACDI), États-Unis d’Amérique (USAID), Mexique (AMEXCID), Argentine (DGCIN), Chili (AGCI), Brésil (ABC), Cuba, Venezuela, République dominicaine, Panama, Allemagne (GTZ), Espagne (AECID), France (AFD), Japon (JICA), République de Chine, Saint-Siège, Suisse (DDC), Vietnam60.Quant aux pays de la Caraïbe, ils fournissent leurs aides à travers la CARICOM au sein de laquelle ils se

60http://donnees.banquemondiale.org/pays/haiti/

sont regroupés. Pour les pays sud-américains tels que le Venezuela, le Brésil ou encore le Chili, ils participent à la mise en œuvre de projets de développement en Haïti et font des interventions lors de catastrophes naturelles.

– Partenaires multilatéraux (Agences des Nations Unies)

Les principaux partenaires multilatéraux dans le cadre de la coopération internationale pour Haïti sont les agences des Nations Unies qui sont qualifiées

d’organismes multilatéraux. Elles financent les projets du gouvernement haïtien et les ONG61. On retrouve notamment parmi ces organisations : l’Organisation internationale du travail (OIT) ; le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ; le PNUD ; l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ; l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ; l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre autres.

– Partenaires multilatéraux (Banques de développement)

Les banques de développement, d’envergure mondiale ou régionale, sont considérées elles aussi, selon la Banque mondiale, comme des partenaires multilatéraux car de nombreux gouvernements sont associés à leurs opérations. Elles mettent à disposition des gouvernements des prêts, des conseils d’orientation et par le biais de leurs agences locales, elles accordent de petites subventions aux ONG et aux organisations

communautaires. Ainsi elles participent au financement des projets contre des conditions drastiques. On retrouve: la Banque mondiale ; la Banque interaméricaine de développement ; la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; la Banque japonaise pour la coopération internationale ; la Banque asiatique de développement ; la Banque africaine de développement.

61 Banque mondiale

En ce qui a trait à la Banque mondiale, il est important de souligner qu’en son sein, il existe cinq institutions qui sont administrées par les États membres et participent à l’aide publique au développement attribuée à Haïti. Elles sont : la Banque interaméricaine pour la reconstruction et le développement (BIRD) qui accordent des prêts aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables; l’Association internationale de développement (IDA) qui octroie des prêts ou des crédits sans intérêt et des dons aux pays les plus pauvres de la planète; la Société financière internationale (IFC) qui s’occupe des moyens pour stimuler l’investissement privé dans les pays en développement; l’Agence

multilatérale de garantie des investissements (MIGA) offre aux investisseurs des garanties contre les pertes associées aux risques non commerciaux dans les pays en développement; le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), pour sa part, vise à encourager l’investissement étranger en facilitant les règlements entre pays.

Outre les banques qu’on peut considérer comme multilatérales, il existe aussi le Fonds monétaire international (FMI) qui promeut la coopération internationale tout en garantissant la stabilité du système financier mondial. Il facilite les échanges internationaux et contribue à un niveau d’emploi élevé dans le but de s’assurer de la stabilité économique des pays pauvres. Pour ce faire, le FMI observe l’évolution de la politique économique et financière des États membres qui confrontent des difficultés tout en leur fournissant une assistance technique et une formation de sa compétence.

En somme, nous venons de voir que les partenaires multilatéraux sont de deux groupes et participent dans l’aide publique au développement d’Haïti. En étant des créanciers et donateurs, ils sont donc des acteurs dans les initiatives de développement en

Haïti. Passons à présent aux organisations non gouvernementales.

– Les organisations internationales non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales sont des organisations d’intérêt public ne relevant d’aucun État ou d’institution internationale, à caractère caritatif d’ampleur mondiale, qui font de la levée de fonds auprès de diverses sources, notamment du grand

public, pour appuyer la mise en œuvre de projets dans les pays en développement, dont Haïti. Cinq critères permettent de définir une organisation non gouvernementale : l’origine privée de sa constitution, le but non lucratif de son action, l’indépendance financière, l’indépendance politique, la notion d’intérêt public62

Elles interviennent dans divers domaines tels que : la santé, l’agriculture, les secours d’urgence, l’environnement, l’éducation, le développement communautaire ou le micro-crédit. Elles font des interventions d’urgence (aussi qualifiées d’humanitaires) qui ont pour but de venir en aide rapidement à des populations qui sont la plupart du temps

dans des situations extrêmes de pauvreté et de précarité, à la suite de crises ; et des actions de développement sur le long terme, qui sont en faveur d’un développement pérenne. Dans cette catégorie, on retrouve : Action Aid (Royaume-Uni) ; CARE (États-Unis) ; Concern Worldwide (Irlande) ; Helvetas (Suisse) ; Intermon (Espagne) ; Norwegian People’s Aid (Norvège) ; Groupe Développement, (France) ; Médecin Sans Frontières (France) ; Oxfam (Royaume-Uni) ; Save the Children (États-Unis) ; PLAN International (Royaume-Uni) ; Terre des Hommes (Suisse)63.

On retrouve aussi d’autres organisations mais à caractère confessionnel et religieux qui financent plusieurs projets de développement communautaire. Elles sont, entre autres : Adventist Development and Relief Agency (États-Unis) ; Christian Aid (Royaume-Uni) ; Caritas (International) ; Catholic Relief Services (États-Unis) ; Evangelische Zentralstellefür Entwicklungshife (Allemagne) ; EZE (Allemagne) ; Interkerkelijke Organisatie Voor Ontwikkelingssamenwerking (Pays-Bas) ; Brotfür (Allemagne) World Vision (États-Unis)64.

62http://ong-tpe.e-monsite.com/pages/introduction-qu-est-ce-qu-une-ong.htmlIntroduction – Qu’est-ce qu’une ONG?

63 Banque mondiale 64 Banque mondiale

-Conséquences de la multiplicité des acteurs

Comme nous venons de le voir, il existe en Haïti une pléiade d’acteurs évoluant dans la sphère de l’aide publique au développement. Ils sont nombreux dans chacune des catégories (partenaires bilatéraux, multilatéraux et organisations internationales). Ils sont légions en Haïti, à titre d’exemple, les organisations non gouvernementales légalement constituées et en activité seraient au nombre de 400 environ tandis que plus de 4000 organismes fonctionnent sur le terrain65.Étant donné cette situation de bidonvilisation, l’aide publique au développement fait face à un défi qui n’est autre que la coordination. Ce

manque de coordination dû à la multiplicité des acteurs rend l’aide publique au développement inefficace.

En effet, il est possible de retrouver, dans le cas d’Haïti, plusieurs ONG qui exécutent des projets concernant le même ouvrage sous la supervision des autorités locales. Cet état de fait conduit vers la corruption et en augmente les risques en créant un affrontement entre le secteur privé, les ONG des grands bailleurs et certains fonctionnaires et responsables politiques dans l’attribution de contrats en ce qui concerne les commissions ainsi que les pots-de-vin qui pourraient en émanent. Hormis cette situation découlant de la multiplicité des intervenants, il y a des imperfections liées intrinsèquement à l’aide.

B) Les imperfections de l’aide publique au développement

– Mauvaise organisation et distribution de l’aide

65(Peck, 2013)

66Jean Richard Lahens, L’aide internationale à Haïti….

Jean Richard Lahens66, dans son essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable en vue de l’obtention du grade de maître en environnement, a présenté quelques imperfections de l’aide publique au développement. Ainsi, il a considéré, entre autres, comme lacunes, la mauvaise organisation et distribution de l’aide, l’asservissement des bénéficiaires et la dénaturation de l’aide.

Pour montrer l’existence d’une mauvaise organisation et distribution de l’aide, Jean Richard Lahens a pris en exemple les États-Unis comme exemple au lendemain du

tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010. En effet, il explique que le premier bénéficiaire de l’aide s’est révélé être principalement le gouvernement des États-Unis lui- même et qu’il en est de même pour les autres donateurs.

Pour argumenter, il avance qu’à cette époque que les États-Unis ont accordé à Haïti une aide de 379 millions de dollars et ont envoyé 5 000 soldats et que, selon l’agence américaine Associated Press,33 centimes de chacun de ces dollars avaient été retournés directement aux États-Unis pour compenser le coût de l’envoi des troupes militaires, et pour chaque dollar, seulement 42 centimes ont été envoyés à des organismes publiques et

privées comme Save the Children, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies et l’Organisation panaméricaine de la santé 67.

Il a aussi indiqué que sur l’ensemble du 1,6 milliard de dollars alloués par les États- Unis au secours d’urgence, 655 millions de dollars ont servi à rembourser le Département de la défense pour qu’il aide les États américains à fournir des services aux réfugiés haïtiens, 350 millions ont été affectés à l’aide d’urgence fournie par l’USAID, 150 millions au Département de la Sécurité intérieure pour couvrir les frais d’immigration68.

67Sautereau, 2012 68 Idem

Dans le tableau ci-contre, il a illustré ses dires.

Répartition de l’aide américaine au lendemain du tremblement de terre

Fonds (en millions $ US)

Pourcentag e (%)

Affectation

816

Organismes civils et militaires d’urgence

672

Agences des Nations Unies et ONG

624

Sociétés privées et autres ONG

Sociétés nationales et internationales de la Croix-Rouge

0,24

Gouvernement haïtien

0,0096

0,4

ONG haïtiennes

Selon les données qu’il a pu collecter du Center for Economic and Policy Research, il a pu constater que sur les 1 490 contrats attribués par le gouvernement américain entre janvier 2010 et avril 2011 en Haïti, seulement 23 d’entre eux avaient été accordés à des entreprises haïtiennes. Ce qui fait que les États-Unis ont distribué 194 millions de dollars à des sous-traitants, dont 4,8 millions seulement à des sociétés haïtiennes, soit environ 2,5 % du total et 76 millions de dollars, soit 39,4 % du total à des entreprises américaines.

– Asservissement des bénéficiaires

Tout de go, il affirme que dans l’optique de se voir accorder l’aide publique au

développement, les dirigeants haïtiens s’empressent de se conformer aux exigences des donateurs qui peuvent aller aux antipodes des besoin et attentes du peuple. Il explique que lors de la conception des plans de développement, les dirigeants y inscrivent uniquement ce qui pourront plaire aux bailleurs de fonds sans penser vraiment à un développement durable du pays tout en minimisant les ressources du pays. Pour lui, « leurs plans de développement ressemblent beaucoup plus à des formulaires de demande de crédits internationaux. Dans cette optique, l’APD a toujours permis de maintenir en place des

despotes incompétents et corrompus, qui ont mené des politiques économiques chaotiques, lesquelles ont conduit le pays à s’enfoncer toujours davantage dans ses dettes. »

Dans un autre registre, il a souligné que l’aide publique au développement suivant sa vocation de stratégie politique et économique, elle permet de pérenniser les liens de domination sur les pays bénéficiaires. Selon lui, « cette aide n’a aucune vocation de développement durable, d’autant qu’elle retourne, tel que déjà vu, à plus de 80 % dans le pays donateur. » En définitive, comme l’a si bien présenté Fred Doura69, les relations d’Haïti avec les bailleurs de fonds sont marquées par « l’absence de priorités clairement

définies par l’État, l’inexistence d’un plan directeur ou d’un plan global de développement, les gaspillages et double emploi, la corruption, l’absence des autorités gouvernementales sur le marché des projets, le non-respect par l’État de certaines règles et obligations ».

– Dénaturation de l’aide

Comme nous l’avons vu précédemment, l’aide publique au développement fait référence aux aides financières reçues, c’est-à-dire aux dons. Bien que l’aide humanitaire soit une aide d’urgence et de reconstruction, ceci n’empêche pas qu’elle fasse partie du bilan de l’aide publique au développement. De ce fait, Jean Richard Lahens a tenu à insister sur son évolution vu son importance. Selon lui, l’aide humanitaire doit être apolitique et neutre. De ce fait, il la voir comme une aide inconditionnelle et désintéressée pour les personnes dans le besoin, apportée dans le monde entier, sans distinction sociale, politique ou culturelle70. Dans cet ordre d’idée, il faut comprendre que le but de l’aide humanitaire est de fournir de l’aide aux personnes en détresse, de leur permettre de reprendre leur destinée en main, de surmonter leur désespoir et de reconstruire une nouvelle vie71. Et Lahens de poursuivre en expliquant qu’elle se concrétise par l’aide d’urgence, qui permet

de satisfaire les besoins élémentaires des populations touchées par une crise, ainsi que l’aide de reconstruction, qui permet aux populations de reconstruire leur économie.

69 Op. cit.

70 Philippe, R., Jonas, M., Antoine, M. (2007). Les limites de l’aide humanitaire. Projet SHS de

Master, École Polytechnique Fédérale de Lausanne, Suisse, 62p. http://infoscience.epfl.ch/record/125461/files/ddns_humanitaire.pdf (Page consultée le 29 novembre 2013).

71 Schroeder, R., Varga, C. et Van Dok, G. (2005). Les défis humanitaires : les dilemmes politiques de l’aide d’urgence. Lucerne et Luxembourg, Les Éditions Caritas, 164 p.

Pour étayer ses avancées, il a eu recours à la caractérisation fournie par le Comité international de la Croix-Rouge72. Pour ce dernier, les actions humanitaires reposent sur quatre principes essentiels : a) l’universalité (elles sont destinées à toutes les victimes dans le monde) ; b) l’impartialité (quelle que soit leur appartenance) ; c) l’indépendance (elles ne sont pas soumises à des directives extérieures) ; d) la neutralité (elles n’obéissent à aucune considération politique).

Dans le cas d’Haïti, selon lui, l’aide n’a pas suivi ce raisonnement. Il se réfère « davantage à des considérations géostratégiques, partisanes, financières et

commerciales. En un mot une vraie dérive et un concept galvaudé »73. Il poursuit en expliquant que « dans la pratique, l’aide humanitaire se rapporte au type d’aide qui est le plus souvent fournie de gouvernement à gouvernement et est habituellement assortie de conditions, principalement celles qui visent des réformes politiques. Ce type d’aide favorise la croissance économique dans une certaine mesure mais contribue au maintien de la consommation plutôt que l’investissement. De ce fait, cette aide représente quelquefois une voie spécialement conçue pour écouler les stocks agricoles coûteux des pays industrialisés. En outre, elle constitue la porte d’entrée des marchés des PMA avec comme objectif la déstabilisation des secteurs productifs, notamment le secteur agricole, comme c’est le cas en Haïti »74.

Section 2 : Les facteurs liés à Haïti

A) La corruption

72 Pasquier, A. (2001). Action humanitaire : une légitimité en question ? Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 83, no. 842.

http://www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc_842_001_pasquier.pdf (Page consultée le 15 mars 2014).

73 Op. cit. 74 Op cit.

Deux facteurs essentiels permettent de comprendre ce qui cause l’inefficacité de l’aide publique en Haïti. Il s’agit de la corruption (a) et de l’instabilité politique (b).

Le concept « corruption » a été, dans le cadre de ce travail, étudié en long et en large. Nous n’allons pas revenir sur sa définition, mais nous verrons ces manifestations

dans le cas d’Haïti. L’histoire de ce phénomène séculaire nous porte à croire qu’elle habite notre pays depuis l’époque de la colonisation (surtout à la période louverturienne) a eu son pic durant la dictature duvaliériste. Certains auteurs estiment que la corruption a continué sous le règne des militaires (1986 à 1991), sous la présidence d’Aristide et de Préval (1994 à 2004) jusqu’à la présidence de Martelly.

La longue vie de la corruption en Haïti s’explique par le simple fait qu’elle permet à quiconque s’y adonnant de s’enrichir le plus rapidement possible. Selon le dernier classement sur la corruption, Haïti est classée 161ème sur 175 pays, selon l’indice de

perception de la corruption 2018 rapporté par Transparency International. Le classement de la corruption en Haïti s’est élevé en moyenne à 155,88 de 2002 à 2018, atteignant un niveau record de 177 en 2007 et un creux record de 89 en 200275.

Pour comprendre le phénomène de la corruption dans le contexte haïtien, nous nous référons à l’affaire Petrocaribe, vu qu’elle est récente et continue à faire des remous dans la communauté haïtienne.

-Affaire PetroCaribe

Au premier abord, il faut comprendre que c’est un cas de corruption caractérisé par des détournements de fonds important et ceci au plus haut niveau de l’Etat. Il s’agit d’un scandale mêlant politiciens, fonctionnaires et entrepreneurs. Quatre présidents haïtiens et six gouvernements y sont impliqués. Pas moins de 62 plaintes ont été déposées au Cabinet

d’instruction contre les dilapideurs du Fonds PetroCaribe.

Il est à noter que l’accord Petrocaribe est une alliance initiée par l’ex-chef d’État vénézuélien Hugo Chavez, regroupant actuellement 18 pays, créée en juin 2005 entre les pays des Caraïbes et le Venezuela, premier exportateur de pétrole brut latino-américain, leur permettant d’acheter le pétrole de l’État bolivarien à des conditions de paiement

75 https://tradingeconomics.com/haiti/corruption-rank

préférentielles. Haïti a rejoint cette alliance un an plus tard, soit en mai 2006, sous le gouvernement du président René Préval. Rappelons que le Venezuela était déjà le principal fournisseur du marché haïtien où l’ensemble du pétrole consommé dans le pays provient à 100% des importations vénézuéliennes, selon des chiffres pour la période de 2011 à 2013 dévoilés par la Banque Scotia76.

Pour chaque pays membre de l’accord, le prix du pétrole est fixé selon celui en vigueur sur le marché international. L’État importateur reçoit les produits pétroliers du Venezuela et les revend ensuite à ses compagnies pétrolières locales, pour satisfaire la

demande du pays. L’État joue alors le rôle d’intermédiaire. Ainsi, les compagnies pétrolières locales achètent le pétrole, selon la valeur du marché international, au gouvernement, qui récolte ainsi de l’argent. L’État transfère un pourcentage de ce montant d’argent (variant entre 40% et 70%) au Venezuela directement, et conserve le pourcentage restant du montant (entre 60% et 30%), qu’il place dans un fonds. Ce capital doit être réinvesti afin de stimuler le développement du pays et la croissance économique. Puisqu’il s’agit d’un prêt, l’État bénéficiaire de cet accord doit rembourser ce montant au Venezuela sur 25 ans, avec un taux d’intérêt de 1% et deux ans de sursis avant le premier versement77.

Au total, le montant de ce fonds qui a été dilapidé par les dirigeants haïtiens s’élève à 3.8 milliards de dollars américains selon des plaignants. Pour certains, il s’agit de la plus grande opération de corruption et de détournement de fonds publics de toute l’histoire de la République d’Haïti.

Pour comprendre le fait de corruption, nous nous référons à un article produit par le professeur James Boyard78, dans lequel il écrit : « À titre d’illustration, une commission d’enquête du gouvernement haïtien instituée en mars 2011 a dû recommander la suspension

pour cause d’irrégularités graves de 41 contrats passés entre l’ancien Premier ministre haïtien Jean-Max Bellerive et des firmes locales et dominicaines. Cette décision concernait 6 contrats passés sous forme d’appels d’offres restreints totalisant un montant global de

https://www.exemplaire.com.ulaval.ca/international/comprendre-petrocaribe-lalliance-petroliere-au-coeur-de-la-crise-en-haiti/ Comprendre Petrocaribe, l’alliance pétrolière au cœur de la crise en Haïti 7 décembre 2018

78 Diplômé de l’ENA et de la Sorbonne, enseignant-Chercheur à l’Université d’État d’Haïti

348,025,881.63 dollars et 35 contrats de gré à gré pour un montant de 83,542,880.85 dollars. Par la suite, cet ancien Premier ministre sera entendu en janvier 2013 par une commission d’enquête du Parlement dominicain au sujet d’une affaire de corruption impliquant un sénateur dominicain, Felix Bautista, dans le cadre de contrats de construction passés par le Premier ministre concerné avec des firmes dominicaines pour un montant de 385 millions de dollars. Plus récemment encore, en juillet 2017, ce même ancien chef de gouvernement sera auditionné par la commission d’éthique du Sénat haïtien dans le cadre d’une enquête ouverte sur les contrats irréguliers conclus sous son administration dans le

cadre des fonds « PetroCaribe ». Évidemment, il ne s’agit là que d’un exemple parmi de nombreux autres scandales de manipulation des procédures d’appels d’offres qui ont éclaboussé notamment les gouvernements de Préval et de Martelly.79

B) L’instabilité politique

Contrairement au concept de la « corruption » qui a été étudiée dans la première partie du travail, la notion « d’instabilité politique » est nouvelle et sera définie avant de passer en revue ses manifestations en Haïti. De prime abord, il est à souligner qu’il s’agit d’un concept qui a été analysé par divers auteurs, analystes politiques et politologues qui ont voulu le doter d’une définition qui la sied. Travail qu’ils ont jugé ardu voire même impossible. Une des définitions qui a retenu notre attention est celle émise par J.-P. Lavaud, qui dit que l’instabilité consiste en « la rotation rapide des gouvernants, des successions présidentielles non réglées et souvent violentes, la suspension récurrente des garanties civiques »80.

De cette définition, deux membres de phrases ont attiré notre attention. Il s’agit de « rotation rapide des gouvernements » et « successions présidentielles non réglées et

souvent violentes ». Dans le cas d’Haïti, les émeutes (casses, pays lock…) et les renversements des présidents sont les manifestations pratiques de ce phénomène qu’est l’instabilité politique.

79https://lenouvelliste.com/article/175458/la-mauvaise-gestion-de-laide-internationale-en-haiti-les-mecanismes-et-facteurs-en-cause- deuxieme-partie La mauvaise gestion de l’aide internationale en Haïti : les mécanismes et facteurs en cause (Deuxième Partie) Publié le 2017-08-29 | Le Nouvelliste Me. James Boyard

80 LAVAUD J.-P. (1993), « L’instabilité politique de l’Amérique latine. Le cas de la Bolivie », Caravelle : Cahiers du monde hispanique et luso-brésilien, Paris, pp. 250

– Émeutes, casses et « pays lock » : 1ère manifestation de l’instabilité politique

Le système démocratique tel que nous le connaissons à l’heure actuelle marche de pair avec une constitution dans laquelle le droit de manifester son désaccord vis-à-vis des gouvernants par rapport à une décision qu’elle juge contraire à ses intérêts est reconnu en faveur de la population. En effet, le peuple peut exercer ce droit « de manifester ce désaccord » à travers des dispositifs pacifiques non contraire à la loi, tels, des grèves, des sit-in, des pétitions et autres. À la suite du départ de Jean-Claude Duvalier pour l’exil, nous nous sommes dotés d’une nouvelle Constitution qui confirme ce droit comme fondamental qui, par ailleurs, se retrouve au niveau de la première génération des droits de l’Homme, à savoir les droits civil et politique. Cependant, il faut souligner que ce droit est soumis à des limites.

Dans cet ordre d’idée et comme ça a été dit précédemment, toute forme de protestation doit se faire de manière pacifique et sans incitation à la violence. En effet, toute atteinte à l’intégrité physique et la propriété privée des personnes est formellement interdite par la loi. Cependant, si l’on regarde ce qui se fait en Haïti, on remarquera que lors des manifestations, les cas de violence sont légions. Il n’existe presque pas de cas où lors des manifestations on ne recense aucun mort, ni blessé, aucun cas de casse ou d’incendie. Notre police nationale, avec le peu de moyen qu’elle a, n’est pas en mesure contenir les manifestations, à contrôler et réduire la violence de la foule.

De nos jours, il existe un nouveau phénomène qui mine la société haïtienne. Il s’agit de « pays lock ». Il s’agit d’une pratique qui consiste en un blocage de presque toutes les activités économiques, sociales, culturelles, y compris le transport par le biais de barricades (enflammées ou non). Cette pratique est utilisée par l’actuelle opposition politique, celle dite radicale. Elle tire son origine des évènements du 6-7 juillet 2018, après une augmentation des prix de carburant. Il s’agit d’un nouveau paradigme dans le sillon des mouvements sociaux en Haïti. On assiste dès lors à cette pratique de plus en plus.

Il est important de noter que cette pratique rend inopérante le fonctionnement de toutes les institutions publiques du pays, tous les autres secteurs de la vie nationale et l’économie et le tourisme en pâtissent du pays et les recettes de l’Etat. De son point de vue, l’économiste Richard Sérent a indiqué que l’Etat haïtien a enregistré un déficit d’environ

5 milliards de gourdes pendant la période du 7 au 16 février 201981. En période de « pays lock », c’est la peur qui prévaut.

À côté de ces pratiques, il existe aussi les émeutes, les troubles politiques caractérisées par les révoltes populaires et les crises électorales. Citons à titre d’exemple, les émeutes de la faim en avril 2008 qui a conduit au départ du Premier Ministre en place.

– Renversements des présidents : 2ème manifestation de l’instabilité politique

Cette manifestation de l’instabilité politique n’est pas nouvelle dans la vie politique d’Haïti. Deux ans après notre indépendance, elle fit son apparition avec la mort de l’un des principaux pères fondateurs, à savoir Jean-Jacques Dessalines. En effet, à la suite de conflits relatifs à l’appropriation des terres (titres de propriété) jumelés à des problèmes sociaux et institutionnels, le Général a été assassiné au Pont-Rouge (Pont Larnage), le 17 octobre 1806. Il s’en suit division et instabilité politique chronique en Haïti.

En passant en revue l’histoire d’Haïti, nous avons pu remarquer que durant les 19ème et 20ème siècles un grand nombre d’évènements tragiques et troubles politiques ont eu lieu. On a vu des présidents tués, déchus, victimes de coup d’Etat, lynchés, partir pour l’exil, une occupation américaine, et une dictature. Bien qu’à la fin de cette dernière, le peuple espérait de meilleures conditions de vie, ce fut tout autre avec une période de grande instabilité et une succession de coups d’États militaire.

Le régime duvaliériste mis à mort, un Conseil National de Gouvernement dirigé par le Général Henri Namphy, pris le pouvoir et fit des élections qui ont donné gagnant Leslie François Manigat qui sera installé le 7 février 1988. Quatre mois et quelques jours plus

tard, le 20 juin 1988, Leslie Manigat, victime d’un coup d’état, fut destitué au profit d’Henri Namphy, et qui lui-même subit le même sort à la faveur de Prosper Avril, le 17 septembre 1988. Ce dernier, non sans résistance a laissé le pouvoir, le 10 mars 1990 à Hérard Abraham qui lui, l’a remis trois jours plus tard à Ertha Pascal Trouillot.

81 Altidor Jean Hervé (1er Mars 2019). L’effet du pays lock sur l’économie. [En ligne]. haiti-progres.com/news/2019/03/01/leffet-du- pays-lock-sur-leconomie/ (page consultée le 3 octobre 2019).

Jean-Bertrand Aristide, élu président pour cinq ans et installé le 7 février 1991, a été renversé, quelques mois à peine à la suite de son entrée en fonction, le 30 octobre 1991. Direction l’exil, d’abord au Venezuela puis aux États-Unis d’Amérique. Il revint en Haïti le 15 octobre 199482 où il termine son mandat et réalise des élections gagnées par René Préval, son ancien Premier Ministre. Durant l’exil d’Aristide, le pays a connu plusieurs gouvernements avec : Joseph Nérette du 8 octobre 1991 au 19 juin 1992, Marc Bazin du 19 juin au 15 juin 1993, un intermède avec l’armée au pouvoir suivi d’Émile Jonassaint du 12 mai 1994 au 12 octobre 1994.

Il est à souligner que seul René Préval accomplit ses deux mandats du 7 février 1996 au 7 février 2001, et du 14 mai 2006 au 14 mai 2011, sans être renversé. Il a réalisé les élections qui ont conduit Jean-Bertrand Aristide au pouvoir une deuxième fois et Michel Joseph Martelly. Ces deux présidents ont été remplacés par des gouvernements de transition. D’abord, le gouvernement provisoire, composé de Boniface Alexandre, Président et de Gérard Latortue, Premier Ministre, ensuite celui composé de Jocelerme Privert, Président et de Enex Jean-Charles, Premier Ministre. Depuis le 7 février 2017, Jovenel Moïse dirige le pays.

Les statistiques prouvent qu’Haïti souffre d’une instabilité politique chronique. De 1804 à 1957, 24 chefs d’État sur 36 ont été renversés ou assassinés. De 1986 à 2017, il y a eu 5 gouvernements militaires, 3 coups d’État, 3 tentatives de putschs ratées, 3 gouvernements provisoires, 2 démissions… Ils ne sont que deux à avoir terminé leur mandat, René Garcia Préval et Michel Joseph Martelly.

82Soukar M. (2015), Haïti : Vingt ans d’histoire immédiate (1994-2014), C3 Éditions, Port-au-Prince, pp.14

Chapitre 4

Du manque de résultat de l’aide publique au développement

L’aide publique au développement est allouée aux pays bénéficiaires dans un but précis, c’est-à-dire, qu’elle vise des résultats. Une aide qui ne donne pas de résultat est dite inefficace ou stérile. Les pays donateurs s’efforcent afin que les indicateurs montrent un

progrès à n’importe quel niveau. En ce sens, il faut que l’aide se faufile de telle sorte qu’elle atteigne ses objectifs. Mais que sont-ils ?

Gaston Leduc (Professeur d’économie du développement à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris) en propose quatre. Dans son article paru dans la revue Tiers-Monde intitulé « L’aide internationale au développement »83, il explique que « le but assigné à l’aide est le « développement » qui peut s’exprimer « en termes de croissance » tout en précisant que « le développement économique implique la croissance, mais la dépasse ». Il poursuit en ajoutant que cette croissance doit s’accompagner « d’un démarrage (décollage ou take-off) », ce qui revient non seulement à « déclencher la croissance » mais aussi « de la soutenir ». Ensuite, il fait remarquer que le développement doit concerner un « pays attardé » dans lequel on retrouve « toutes les ressources productives […] tant en ce qui concerne les données naturelles que les hommes ». Ce faisant, deux conditions doivent être réunies : la possibilité d’avoir une « activité économique de caractère progressif » et que cette dernière « offre l’amélioration des niveaux de vie » en rejetant « l’émigration pure et simple ». Et en dernier lieu, il faut, selon lui, mettre toutes les « ressources en valeur,

c’est-à-dire de tirer le meilleur parti possible du « potentiel productif » du pays ». De ce fait, l’aide doit participer au « renforcement de ce potentiel productif ».

Dans le cadre de notre travail de recherche, nous allons essayer de répondre dans les lignes qui suivent aux questions suivantes : Quelle aide ? Pour quel résultat ? Ce qui

83Leduc Gaston. L’aide internationale au développement. In: Tiers-Monde, tome 4, n°13- 14, 1963. pp. 237-260.DOI : https://doi.org/10.3406/tiers.1963.1328 http://www.persee.fr/doc/tiers_0040-7356_1963_num_4_13_1328

nous poussera à faire le bilan de l’aide publique en Haïti (section 1) et à analyser la situation socio-économique d’Haïti (section 2).

Section 1 : Bilan de l’aide publique au développement

A) Période 2004-2009

En vue de répondre à la question « Quelle aide ? », il est important qu’on fasse le bilan de l’aide. Bien que la période (2009-2019) soit celle qui nous intéresse, nous commencerons d’abord avec la période (2004-2009) pour comprendre la dynamique de l’aide en Haïti.

Au cours de cette période, dans le but de canaliser l’aide publique au développement, les dirigeants haïtiens ont élaborées un ensemble de politiques de développement pluriannuelles comprenant, entre autres, le Cadre de Coopération Intérimaire (2004-2006), le Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (2006-2007), le Document Cadre sur la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (2008- 2010) et le Programme de Reconstruction et de Réhabilitation Économique (2009-2011). En vue de coordonner l’aide, il a été mis sur pied un comité appelé le « Groupe des 11 » (G11) bailleurs (qui inclut le Canada, l’Union Européenne, la France, la Banque Interaméricaine de développement, le Japon, l’Espagne, les Nations Unies, l’Agence américaine pour le développement international, la Banque mondiale et un représentant de l’Argentine, du Brésil et du Chili) ; et des mécanismes de coordination des bailleurs ont été créés (y compris des forums des bailleurs appelés groupes sectoriels et des forums gouvernementaux appelés tables sectorielles). Malgré ces outils, il n’existe aucune programmation et coordination véritable de l’aide publique au développement.

Il est à noter que durant cette période les modalités de l’aide, c’est-à-dire les

différents canaux utilisés par les bailleurs pour fournir de l’aide, prenaient en compte l’aide financière au gouvernement (prêts concessionnels et subventions d’appui budgétaire et de projets), aide non financière au gouvernement, aux entités non gouvernementales et au secteur privé (assistance technique, fourniture de biens et services), ainsi que de la remise de dette.

Suivant ces modalités, deux changements clés ont été réalisés en Haïti. Premièrement, la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale et les bailleurs bilatéraux ont converti leur APD à Haïti de prêts en dons et annulé la plus grande partie de la dette du pays. Il est à noter que la Banque mondiale a stoppé les prêts au gouvernement d’Haïti en janvier 2005, suivant le changement de politique d’aide aux pays moins avancés. En revanche, le Fonds monétaire international (FMI) et quelques bailleurs bilatéraux, à l’instar du Venezuela, continuent d’offrir des prêts. Et deuxièmement, les bailleurs ont eu recours à l’appui budgétaire comme modalité et ont

octroyé une aide budgétaire aux dirigeants haïtiens au cours de ladite période d’environ 60.5 millions de dollars par an en moyenne, y compris 93.6 millions de dollars pour l’exercice budgétaire 200984.

Dans une enquête sur l’efficacité de l’aide réalisée sous l’auspice de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en Haïti, où une aide s’élevant à 683 millions de dollars octroyée en 2007 par les 12 principaux bailleurs (le Canada, la Commission Européenne, la France, le Fonds Mondial contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, la BID, le Fonds International pour le Développement de l’Agriculture, le FMI, le Japon, l’Espagne, les Etats-Unis, les Nations Unies et la Banque Mondiale) nous montre quelles sont les principales tendances.

Il est dit dans ce rapport que sur les 683 millions de dollars d’aide, 54 pour cent (367 millions de dollars) ont été décaissés par des bailleurs bilatéraux et 46 pour cent (316 millions de dollars) par des bailleurs multilatéraux. Les bailleurs bilatéraux ont décaissé les 367 millions de dollars de la manière suivante :

● ●

●

68 pour cent (249 millions de dollars) en coopération technique ;

29 pour cent (105 millions de dollars) en subventions en soutien à des projets spécifiques ;

3 pour cent (13 millions de dollars) en appui budgétaire

84 Fonds Monétaire International, “Données sur l’appui budgétaire en Haïti en 2004”, 11 novembre 2010. 62

Pour les bailleurs multilatéraux, le décaissement des 316 millions de dollars s’est fait ainsi :

● 76 pour cent (239 millions de dollars) en subventions en soutien à des projets spécifiques ;

● 16 pour cent (51 millions de dollars) en appui budgétaire ;

● 8 pour cent (26 millions de dollars) en coopération technique.85

Dans ce même rapport de l’OCDE, il est à constater que les 683 millions de dollars ont été répartis de la façon suivante :

● 55 pour cent (375 millions de dollars) alloués au renforcement du secteur public

● 27 pour cent (100 millions sur 367 millions de dollars) ont été décaissés par les

bailleurs bilatéraux en soutien au secteur public ;

● 87 pour cent (275 millions sur 316 millions de dollars) ont été décaissés par les bailleurs multilatéraux en soutien au secteur public. Sur les 100 millions de dollars décaissés par les bailleurs bilatéraux en soutien au secteur public ;

● 23 pour cent (23 millions de dollars) ont été fournis au gouvernement, à gérer par le biais de ses propres systèmes publics de gestion financière ;

● 77 pour cent (77 millions de dollars) ont été fournis sous forme de subventions ou de coopération technique gérés par le gouvernement, des unités d’exécution de projets, des institutions multilatérales, ou d’autres fournisseurs de services non

étatiques y compris des ONG internationales et des contractants privés.

Sur les 275 millions de dollars décaissés par les bailleurs multilatéraux en soutien au secteur public :

● 20 pour cent (55 millions de dollars) ont été fournis au gouvernement, à gérer par le biais de ses propres systèmes publics de gestion financière ;

● 80 pour cent (220 millions de dollars) ont été fournis sous forme de subventions ou de coopération technique gérés par le gouvernement et d’autres fournisseurs de services non étatiques y compris des ONG internationales et des contractants privés.

Outre l’aide au secteur public, les 45 pour cent restants (307 millions de dollars)

étaient destinés à appuyer des entités du secteur non public, y compris le secteur privé et la société civile, et ont donc été reçus par des ONG ou des entreprises privées86.

Le tableau ci-contre fait une récapitulation de l’aide publique au développement attribué à Haïti de 1989 à 200987

86 Bureau de l’envoyé spécial pour Haïti, « L’aide a-t-elle changé ? Acheminement de l’aide en Haïti avant et après le séisme », New- York, Juin 2011, URL : [http://www.collectif-haiti.fr/data/file/News/has-aid-changed_fr.pdf]

DAC OCDE, Aide aux Etats Fragiles : Focus sur Haïti (Paris, 2009). Disponible sur http://www.oecd.org/document/10/0,3746,en_21571361_44315115_44454474_1_1_1_1,00.html

B) Période 2010-2011

Dans cette deuxième partie, nous analyserons l’aide qui a été fournie par les bailleurs de fonds au lendemain du tremblement de terre. Notons que cette période est spéciale vu les circonstances entourant l’aide. En effet, à la suite du séisme du 12 janvier 2010, le pays a reçu des promesses de soutien sans précédent du monde entier. Les promesses des bailleurs bilatéraux et multilatéraux ont atteint la somme faramineuse de 5.6 milliards pour la reconstruction d’Haïti et celles des individus et des entreprises 3.1 milliards de dollars supplémentaires88.

Selon les données reçues de l’OSE et reprises par le Bureau de l’envoyé spécial pour Haïti, depuis le séisme, les bailleurs bilatéraux et multilatéraux ont décaissé approximativement 1.69 milliard de dollars en aide de secours (1.55 milliard en 2010 et 140 millions jusqu’en 2011) et 2.12 milliards de dollars en aide à la reconstruction (1.73 milliard en 2010 et 392.6 millions jusqu’en 2011).

Donc, nous pouvons comprendre pour l’année 2010, les bailleurs ont ainsi décaissé 1.55 milliard de dollars (environ 155 dollars par Haïtien) pour les efforts de secours et 1.73 milliard de dollars (environ 173 dollars par Haïtien) pour les efforts de reconstruction à plus long terme. Il est à constater que l’aide à la reconstruction et de secours dépassent significativement les recettes internes du gouvernement disponibles pour soutenir son budget annuel 201089.

Selon les données de l’OCDE, Haïti a reçu 3,073 milliards en 2010 et 1,692 milliard en 201190. Cependant, on peut lire dans le Nouvelliste : « Il existe des disparités importantes entre les promesses de dons et les versements effectifs. Ainsi, en 2010, sur plus de 4 milliards de promesses de dons, seulement 2,5 milliards ont été verses ».91En

88Ibid, Bureau de l’envoyé spécial pour Haïti, « L’aide a-t-elle changé ? Acheminement de l’aide en Haïti avant et après le séisme »

89 République d’Haïti, Décret Etablissant le Budget Rectificatif de L’exercice 2009 – 2010 (Ministère de l’économie et des Finances, Port-au-Prince, 2010)

90 oecd.org/dac/stats/idsonline. https://donnees.banquemondiale.org/indicator/DT.ODA.ODAT.CD?end=2017&locations=HT&most_recen t_year_desc=true&start=2009&view=chart

91 https://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/132808/Haiti-laide-et-le-sous-developpement- durable.html Rapport/Objectifs du millénaire pour le développement

2011, souligne le document, l’Aide publique au développement (APD) d’Haïti a représenté 16% du PIB. Les données des cinq dernières années montrent que seulement 5% de l’APB ont été consacrés à l’éducation, 9% à la santé et 14% aux autres secteurs sociaux.

Dans le schéma ci-après, il est possible de voir l’évolution de l’aide entre 2009 et 2011.

C) Période 2012-2017

Depuis le tremblement du 12 janvier 2010, l’aide publique au développement n’a cessé de décroitre. Elle n’a fait que chuter d’année en année. En effet, toujours selon

l’OCDE, en 2012, Haïti a reçu 1,273 milliard de dollars contre 1,152 milliard en 2013. Et cette tendance ne s’est pas estompée, bien au contraire elle s’est poursuivie. En 2014, elle

Haïti, l’aide et le sous-développement durable Publié le 2014-06-26 | Le Nouvelliste Valéry Daudier

était l’ordre de 1,082 milliard, ensuite, en 2015, 1,045 milliard avec un regain en 2016 pour atteindre l’ordre de 1,071 milliard. Enfin elle chuta en 2017 pour atteindre 980 millions92.

Dans le schéma ci-après, il est possible de voir l’évolution de l’aide pour une plus longue période allant de 2009 à 2017.

D) Période 2018-2020

Il va de soi que pour l’année 2020, les données ne sauront être disponible toutefois certaines agences font des prévisions et programmations. C’est le cas de la Banque mondiale. Dans les lignes qui suivront nous verrons qu’elle est sa politique pour cette

période. Il est à noter que les données pour les années 2018 et 2019 ne sont pas encore disponibles.

92https://stats.oecd.org/Index.aspx?QueryId=42231&lang=fr#

La Banque mondiale a un portefeuille équivalent à 866 millions de dollars pour Haïti et qui comprend 20 projets en cours durant la période ci-dessus mentionnée. Il pourra être complété par près de 150 millions de dollars de fonds fiduciaires qui assurera la mise en œuvre de ces projets. Ce portefeuille est attribué à hauteur de 21% du financement total au secteur des transports par la Banque mondiale, 19% des investissements sont alloués aux secteurs social, urbain et de résilience, 17% au secteur santé, 11% au secteur agricole et environnementale et 10% au secteur énergétique. Le reste sera investi dans les secteurs de l’éducation, de la gouvernance, du commerce et de la compétitivité, de la

macroéconomie et de la protection sociale.

Il est à souligner que l’Association Internationale de Développement (IDA), qui constitue le fond de la Banque Mondiale dédié aux pays les plus pauvres a alloué 260 millions de dollars à Haïti pour la période 2018-2020. Des ressources additionnelles complèteront ce fond à hauteur de 98 millions de dollars sous forme de fonds régionaux réaffectés. Déjà, un total de 229 millions de dollars a déjà été engagé et les ressources restantes sont prévues pour l’année fiscale 2020.

À cela, il faut dire qu’en plus des activités de l’IDA, la Société Financière Internationale (International Finance Corporation en anglais, IFC) soutient le secteur privé en Haïti. Cette dernière possède un portefeuille qui représente 116 millions de dollars, dont 45 ont été mobilisés par d’autres partenaires. L’IFC appuie le secteur privé en Haïti dans les domaines de l’énergie, des boissons, de la production, des marchés financiers et de l’industrie hôtelière.

Nous venons de passer en revue sur diverses périodes l’aide publique au développement reçu par Haïti. Voyons maintenant les retombées de cette aide octroyée à

Haïti.

Section 2 : Situation socio-économique

Nous avons vu précédemment que le but premier de l’aide publique au développement c’est de conduire le pays bénéficiaire vers le développement c’est-à-dire

de passer du stade de pays pauvres à pays en voie de développement ou pays développé. Le premier indice permettant de voir si un pays est développé c’est sa croissance économique. De quoi s’agit-il ?

De prime abord, l’on doit dire que la croissance économique consiste en l’augmentation, pendant une longue période, du volume de la production et des richesses d’un pays. L’une de ses vertus c’est sa capacité à diminuer le chômage dans les pays industrialisés et à réduire la pauvreté dans les pays en développement. Il s’agit donc un phénomène quantitatif qui ne prend pas en compte des facteurs sociaux et culturels, tels

que l’évolution de nos sociétés vers un meilleur niveau de vie et vers de meilleures conditions sociales.

Elle est caractérisée par l’augmentation de la population active ; la qualification de la main d’œuvre ; l’accumulation du capital ; le progrès de l’organisation du travail ; le progrès technique ; les innovations.

Pour mesurer la croissance économique, on se sert du PIB (Produit Intérieur Brut) comme base de calcul qui est, quant à lui, la somme des valeurs ajoutées créées par les entreprises d’une nation. Il permet d’apprécier le niveau de vie d’une nation. Bien qu’il soit un indicateur simple et pratique, il comporte néanmoins des limites : il ne prend pas en compte un certain nombre d’activités économiques, comme la production domestique, le bénévolat et le travail au noir, il comptabilise la richesse créée par une nation, mais il ne tient pas compte de la manière dont cette richesse est créée, et ne tient pas compte de la vraie valeur des activités non-marchandes car celles-ci sont évaluées à leur coût de

production et non pas à leur prix du marché.

Etant donné que le développement est un phénomène qualitatif qui tient compte de la transformation des structures économiques, sociales, culturelles et démographiques qui accompagnent une croissance durable ; qui s’intéresse à la structure de la production qui se modifie lorsque une économie passe par exemple d’un secteur primaire prédominant à un secteur tertiaire développé, et qui s’accompagne d’une croissance faisant évoluer les structures familiales vers de nouveaux modes de vie et donne un accès plus étendu à la

scolarité, ou lorsque la population devient plus urbaine et que le pouvoir d’achat augmente ; il devient important d’utiliser à côté de la croissance économique et du PIB d’autres indicateurs.

La croissance économique et le PIB, comme nous l’avons déjà vu, tiennent compte uniquement des facteurs quantitatifs. De ce fait, il faut ajouter la dimension qualitative. Pour ce faire, on s’est tourné vers le PNUD qui, en 1990, a présenté un indicateur du développement humain (IDH) qui prend en compte le PIB + l’espérance de vie + le niveau d’instruction. Ce dernier est divisé en deux parties : le taux d’alphabétisation et le nombre

moyen d’années scolaires. Pour effectuer le calcul de l’IDH pour chaque pays, on fait la moyenne des trois indices spécifiques (PIB, espérance de vie et niveau d’instruction). La valeur 0 correspond au niveau minimum et la valeur 1 au niveau maximum93.

Il existe aussi l’indicateur de pauvreté humaine (IPH), développé par le PNUD, qui permet de caractériser le niveau de pauvreté d’un pays. Il mesure les déficits élémentaires tels que la faible longévité, le pourcentage d’analphabètes et le pourcentage de personnes privées d’accès aux ressources de base.

En somme, pour connaître de la situation économique d’Haïti, on verra la croissance économique, l’IDH et l’IPH.

A) Croissance économique

Haïti fait partie des pays dont la croissance économique est faible et instable. De 2009 à 2018, elle a été négative et positive, dépassant 5 et stagnant pendant quatre ans à 1.

93 Extrait du rapport mondial sur le développement humain. PNUD 2005 http:/www.undp.org

Le tableau ci-après reprend les différents niveaux de croissance d’Haïti pendant la période allant de 2009 à 2018 :

200994

2010

3,08

-5,50

2011

5,52

2012

2,89

2013

4,23

2014

2,81

2015

1,21

2016

1,45

2017

1,17

2018

1,48

94 http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/tend/HTI/fr/NY.GDP.MKTP.KD.ZG.html

Dans la figure ci-dessus, il est possible de voir la fluctuation de la croissance économique en Haïti. On remarque une certaine décroissance et une instabilité. Cette situation a rendu possible la comparaison d’Haïti à celle d’un pays en guerre durant ces 40 dernières années. En effet, l’économiste, Kesner Pharel, a titré un article en décembre 2009 sur l’économie haïtienne relative à la décennie 2000-2010 comme « une décennie perdue».

B) IDH

Comme nous l’avons vu précédemment, l’indice de développement humain prend en compte le PIB, l’espérance de vie et le niveau d’instruction. Selon les dernières données95, le PIB d’Haïti s’élevait en 2017 à 8,408 milliards de US$96 et celui par habitant : 765,68 US$97). L’espérance de vie est à 63,3 ans98 et le taux d’alphabétisation est de 48,68 %99.

95 https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/haiti/presentation-de-haiti/ 96 Banque mondiale, 2017

97 Banque mondiale, 2017

98 Banque mondiale, 2016

99 PNUD, 2005-2013

Dans le ci-dessus, nous allons voir la tendance de l’indice de développement humain d’Haïti.

C) IPH

Les données sur Haïti concernant l’IPH ne sont pas disponibles encore.

100 http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/tend/HTI/fr/SP.POP.IDH.IN.html

2009100 0,47

2010

0,47

2011 0,48 2013 0,49 2015 0,49 2017 0,50

2012

0,48

2014

0,49

2016

0,50

Contrairement à la croissance économique, l’indice de développement humain d’Haïti est relativement stable et montre et une certaine progression.

D) Situation globale

Haïti est considéré à l’heure actuelle comme étant le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental101, avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 870 $ en 2018 et un indice de développement humain le classant 168 sur 189 pays cette même année. L’indice de capital humain démontre qu’un enfant né aujourd’hui en Haïti a un potentiel à l’âge adulte évalué à 45% de ce qu’il aurait pu avoir s’il avait bénéficié d’une éducation et d’une santé complètes. Il est à noter que plus de 6 millions d’Haïtiens vivent en-dessous du seuil de pauvreté avec moins de 2.41 $ par jour, et plus de 2.5 millions sont tombés en-

dessous du seuil de pauvreté extrême, ayant moins de 1.23 $ par jour.

Qui pis est, en 2019, le pays fait face à une dépréciation monétaire rapide (près de 30%), des taux d’inflation élevés (près de 20%) ainsi qu’à une contraction du PIB (estimé à 0.5%). Haïti reste extrêmement vulnérable aux catastrophes naturelles, principalement aux ouragans, aux inondations et tremblements de terre. Plus de 96% de sa population est exposée aux aléas naturels.

E) Situation économique vue par la Banque de la République d’Haïti

Dans son rapport annuel de fin d’année, la Banque de la République d’Haïti a tenu à montrer que les perspectives pour l’économie haïtienne demeurent mitigées compte tenu de la situation sociopolitique. Les prévisions réalisées par les services techniques de la BRH tablent sur la poursuite de la hausse du taux d’inflation annuel au premier trimestre de l’exercice 2019-2020.

Les analystes de la Banque poursuivent en expliquant qu’en glissement annuel, le taux d’inflation devrait s’inscrire à 20,1% en septembre 2019 puis à 20,3% en octobre et

novembre 2019. Toutefois, ces estimations ne tiennent pas compte des différents chocs ayant affecté l’économie à partir de septembre 2019, notamment ceux liés à la rupture des activités de production et des circuits de commercialisation, dont l’impact sur l’offre de biens et services devrait se refléter sur l’évolution des prix à la consommation.

101

Banque Mondiale, Présentation d’Haïti, [en ligne], voir l’URL suivant : [https://www.banquemondiale.org/fr/country/haiti/overview], consulté le 23 octobre 2019

En ce qui a trait au taux de croissance du PIB réel pour l’exercice 2018-2019, il pourrait selon les dernières estimations se situer dans la fourchette -0,6 % et 0,0 % en raison de la dégradation du climat des affaires découlant de la persistance des troubles socio- politiques. Cette situation risque d’accentuer l’attentisme et les anticipations négatives des opérateurs économiques avec des incidences négatives tant sur l’investissement que sur l’activité touristique.

La BRH a dû faire un arbitrage difficile entre les attentes en matière de croissance et les objectifs de stabilité des prix et du change vu la conjoncture socio-économique qui

prévaut depuis plusieurs trimestres. Il est à noter qu’au même temps, les coûts d’utilisation des lignes de crédit en gourdes permettaient avantageusement la réalisation de gains de change nets proportionnellement plus importants.

Dans cet ordre d’idées, les décisions annoncées vers la fin de mai 2019 avaient visé à assainir l’environnement monétaire que les mois précédents de turbulences avaient contribué à déstabiliser. Il s’agissait d’aligner, à travers l’augmentation des taux directeurs, les instruments de politique monétaire avec l’évolution quantitative des variables qu’ils devraient influencer. Puis, les effets positifs d’un ensemble d’actions de nature politique et économique devaient justifier la baisse modulée des taux d’intérêt directeurs pour accommoder une reprise de la croissance plutôt saine et soutenable. Cependant, ces hypothèses ne se sont pas concrétisées en raison du climat sociopolitique incertain.

Il s’agit de :

● La mise en place d’un nouveau gouvernement et le dépôt du budget au parlement ;

● La signature de l’accord prévu avec le Fonds Monétaire avec des termes relativement

inchangés par rapport aux discussions initiales de décembre 2018 ;

● Une augmentation des appuis budgétaires et des aides liées aux projets de la part des

principaux bailleurs ;

● Un relatif apaisement de la situation socio-politique accompagné d’un certain regain de

l’activité économique favorisant ainsi un dynamisme des recettes publiques.

A présent, la BRH vise une baisse de ces taux élevés qui se justifie à lumière des considérations qui suivent :

● La conjoncture qui devrait permettre une gestion modulée des taux d’intérêt sur la base de l’évolution anticipée de l’indice de confiance des agents économiques ne s’est pas réalisée.

● Dans un contexte de morosité exacerbée, le maintien de ces niveaux élevés de taux, prévus pour être modulé à la baisse, contient le risque systémique d’empirer la profitabilité des entreprises débitrices du système financier et de leurs créditeurs, interpellant conséquemment la Banque centrale par rapport à sa mission de régulateur. En effet, le

coefficient d’arrérage est passé de 2,55% en début d’exercice à 4,04% en avril pour

atteindre 6,83% en août 2019.

● La longue stabilité du taux de change ; Celle-ci tend à contenir les variations de l’inflation

dues à la dépréciation de la gourde en dépit de nos prévisions à la hausse du taux d’inflation qui ne s’expliquerait pas prioritairement et exclusivement par des facteurs monétaires que le prochain renouvellement du Pacte de Gouvernance Économique et Financière avec le Ministère de l’Économie et des Finances aidera á monitorer.

CONCLUSION

Dans le cadre de notre travail de recherche, nous avons analysé l’aide publique au développement sous plusieurs aspects. Et de ce fait, il a été constaté que cette dernière est entourée par une certaine idée de contrepartie. Cette contrepartie peut prendre la forme de conditions ou peut s’articuler autour du caractère intéressé. En effet, nous avons vu que l’aide n’est pas donnée de manière gratuite et aléatoire mais suit une logique bien précise.

Et de là étant, nous avons poursuivis en analysant l’aide reçue par Haïti. Nous avons

vu qu’elle fait face à une nette diminution hormis durant la période du tremblement de terre. L’aide publique décroît. Et cette perte de vitesse n’est pas sans conséquence dans l’économie haïtienne. Ajouté à cela, il faut aussi parler de la multiplicité des acteurs qui ne permet pas une programmation et coordination efficace de l’aide, les effets pervers de cette dernière. Par-dessus tout, il existe deux problèmes cruciaux liés à Haïti : la corruption et l’instabilité politique. Tout ceci mène vers un statu quo au niveau de la situation socio- économique d’Haïti. Et si changement, il s’agirait d’un changement négatif.

En d’autres termes, les résultats tangibles attendus qui se traduisent par une amélioration des conditions et de la qualité de vie de la population des pays considérés « en voie de développement » ne sont pas au rendez-vous, et ce, malgré l’existence d’un ensemble de principes visant à rendre l’aide plus efficace, à titre d’exemple, les principes de la Déclaration de Paris qui soulignent clairement le rôle primordial de l’Etat et de ses institutions comme moteur du développement de son pays.

Pour reprendre ce que nous avons dit ultérieurement, les raisons pour le faible

impact des fonds déployés en Haïti sont multiples, nous soulignerons trois :

1) D’un côté, une partie conséquente de l’argent n’a pas été dépensé sur le territoire haïtien, pour soutenir les institutions locales, les entreprises et leurs employés ou même la production haïtienne

2) D’un autre côté, les fonds ont rarement été investis dans des programmes structurels, élaborés selon les priorités du peuple haïtien et administrés par son Gouvernement

3) Les objectifs poursuivis par l’aide au développement et les politiques commerciales des pays donateurs ont souvent été contradictoires, car de nombreux accords commerciaux favorisent la dépendance alimentaire et limitent la capacité productive d’Haïti.

Pour combattre les fléaux qui nuisent à la bonne marche de l’aide, c’est-à-dire qui l’empêche d’atteindre les résultats souhaités, il faut, comme ça a pu être relevé dans les déclarations des différents acteurs, pour qu’il y ait un développement à l’échelle nationale un renforcement des institutions étatiques et l’élaboration d’une vision commune qui

mobilise toutes les forces du pays en limitant graduellement la dépendance de l’aide internationale. Le deuxième fléau à combattre c’est la multiplicité d’acteurs étrangers qui continue à opérer selon des priorités, méthodologies et stratégies diverses au lieu de se réunir dans un système coordonné et avec des compétences bien réparties et régularisées par l’État. Comme nous le savons tous, il ne saurait être de la priorité des bailleurs de mettre en place une stratégie menant vers la diminution de l’aide. Il revient à l’Etat de faire des choix stratégiques en collaboration avec leurs partenaires.

Bien qu’il existe un nouveau Cadre de coordination de l’aide externe lancé depuis, dans lequel on retrouve le Cadre de Coopération intérimaire (2004), les mécanismes du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (2007), ou encore la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (2010–2011), la coordination de l’aide pose encore un problème.

Dans un article titré : « Rapport/Objectifs du millénaire pour le développement Haïti, l’aide et le sous-développement durable », paru dans les colonnes du quotidien Le Nouvelliste et publié le 26 juin 2014, qui retranscrit le rapport Objectifs du millénaire pour

le développement (OMD), Haïti 2013, il a été dit : « Alors qu’Haïti reste l’un des pays à recevoir une aide publique au développement per capita et en pourcentage de son PIB parmi les plus importants au monde, l’efficacité de l’aide est toujours remise en question. La principale difficulté concernant l’efficacité de l’aide réside souvent dans les problèmes de coordination des bailleurs et des intervenants, et dans le manque d’alignement de l’aide sur les priorités nationales ».

D’un autre regard, il faut poser le problème de la confiance. Le peuple haïtien ne fait pas confiance au gouvernement et aux institutions étatiques. A la base de ce problème, c’est la corruption qui s’en suit d’une instabilité politique chronique. Si la population ne fait pas confiance aux dirigeants haïtiens, on peut espérer que les bailleurs de fonds soient enclins à le faire. Les risques de corruption ont souvent été invoqués depuis 2004 pour marginaliser les structures gouvernementales au profit des agences internationales et locales sur le terrain. Dans un tel contexte, l’aide internationale échappe trop souvent au contrôle du gouvernement et donc aussi à toute tentative de planification. Si, depuis le séisme, le

discours international à l’égard d’Haïti semble faire une généreuse place aux acteurs locaux, réaffirmant systématiquement l’importance de la souveraineté de l’État d’Haïti, on est en droit de se demander si nous sommes en présence d’un changement de paradigme profond de l’action internationale ou plutôt d’un simple changement de discours102 comme l’a si bien dit Nicolas Lemay-Hébert103 et Stéphane Pallage104.

Comme les faits l’indiquent, l’inexistence manifeste de coordination de l’aide semble faire pencher la balance pour le simple changement de discours. Cependant, il ne peut avoir de réel développement en Haïti sans changement structurel des relations entre les sphères « internationale » et « locale ». Il faut nécessairement que la population, dans un premier temps, et les donateurs, dans un second temps, prennent le risque de mettre leur

102 Aide internationale et développement en Haïti : bilan et perspective Nicolas Lemay-Hébert et Stéphane Pallage

103 Nicolas Lemay-Hébert, PhD., est Marie Curie Experienced Researcher au Département de développement international de

l’Université de Birmingham (Grande-Bretagne), professeur associé au département d’économie de l’Ecole des Sciences de la Gestion – Université du Québec à Montréal (ESG-UQÀM) et directeur associé de l’observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires

de la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQÀM. n.lemayhebert@bham.ac.uk

104 Stéphane Pallage, PhD., est Professeur au Département des sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM)

et Vice-doyen à la recherche de l’École des sciences de la gestion de cette université. Originaire de Belgique, il détient un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Liège, un Master en administration industrielle et un PhD. en économie de l’Université Carnegie Mellon à Pittsburgh (USA). À Carnegie Mellon, il a travaillé avec Finn Kydland, lauréat du Prix Nobel 2004 de science économique. Ses travaux, publiés dans de nombreuses revues internationales, portent notamment sur l’aide humanitaire et l’aide au développement. pallage@gmail.com

confiance dans ce gouvernement. C’est un maigre risque considérant que le statu quo, tel qu’il a été évoqué, est un échec et signifie qu’on ne restera dans une urgence permanente. Il n’y aura pas de développement sans confiance. Il faut comprendre que la confiance placée par les donateurs dans le gouvernement haïtien fera aussi office d’exemple pour la population que ce gouvernement mérite peut-être qu’on lui donne un peu de crédit.

Pour se développer, il faut d’abord y croire et de ce fait, pour qu’il y ait un chambardement de la situation qui obligera le passage vers un nouvel équilibre pour Haïti, il faut un projet de société. Ce dernier ne se fera pas seul. En effet, le gouvernement haïtien

et les élites intellectuelles haïtiennes doivent se mettre d’accord en vue d’élaborer un grand projet assez convainquant en vue de forcer la main donateurs qui devront faire cadrer l’aide internationale dans ce projet.

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Questionnaire

1- Que pouvez-vous nous dire de l’Aide Publique au Développement ? 2- Quels sont les objectifs de l’Aide Publique au Développement ?

3- Que pensez-vous de la gestion de l’APD en Haïti ?

4- Pourquoi, selon vous, l’APD n’atteint-elle pas ses objectifs ?

5- Comment pensez-vous que l’APD pourrait avoir une meilleure gestion et atteindre ses

objectifs ?

Until we meet again…

This is not the first nor the last time I’m writing about my experience here, and next time I will talk more about some special people I’ve met. But, now at the moment I’m writing this, it is 4:40am in Japan. And I just got into my room after a party. And WOW! What a party this have been!!!

For you to understand how important this party was, I must travel back in time a little bit… So, last year by February, there was that advice in my ministry for an 8 months course in Japan about Japanese language and culture from September to May. « Sounds great » I thought and also I needed to clear out my mind from things that were happening and being far from home maybe could help me. So I applied.

But what I didn’t know is that even I, I would not believe if they would’ve told me that this experience would be an experience of a lifetime! September 24th 2018, I hugged my mom like never before, cause this will be my longest time without her (the longest before was 2weeks). And got into the car with my brother, bound to the airport. Around 24hours later, I was there: Japan the land of the rising sun! I was excited about what was waiting for me here. When I’ve arrived to the Center, I first discovered that small room with that huge window which offered a very nice view on the marble beach of Tajiri-Cho and the ferry’s wheel. That room that I finally called home after some time.

Home, not because I’ve lived there for this long, but because of all the marvelous people I had shared this building with: the DLGL participants. People from 32, yes 32 different countries from all over the world. Some of them I’ve never heard about. And it turned out that those people are the one I’m happy to call friends today. Some became more than that, some became family. And guys, I would not change a thing about how we’ve spent these 8 months together. For real, I’ve had the time of my life!

Not just language and culture in Japan, but also a bit of culture of each of your countries I’ve learned. Not only culture, I’ve learned a lot about LIFE in general. I have learned a lot about myself, I became more mature, a better me. Thanks to you all, the me who left my country 8months ago is not the same who will go back home.

Not only you guys, but also, the staff of the DLGL program. I really don’t know how to express my gratitude towards them. The senseis where really patient and did an excellent job with us. Some think that we’ve been treated like kids, but for me, it was the best way to learn this new language and understand this culture better. And of course Onodera san who passionately coordinated every activities regarding the program. At the beginning it was a bit strange and we did not really understand why he was like he is but we could appreciate his dedication month after month. I am really, really grateful for those people. DLGL no staff no minasan, honto ni, hachika getsu, arigato gozaimashita!

So back to that party, it was really one of those nights which will never die. Forever this night will remain in my memory. Those who left to early, you’ve missed Onodera san singing gagnam style! Hahaha!

This 8 months have really been (I’m trying to hold my tears while searching for the right words to describe them)… those 8 months have been amazing, wonderful, full of joy, reach in knowledge, full of emotions. And I will never forget them. I will never forget you!

Now it’s 5:20 in the morning, I’m trying not to sleep so I can say goodbye to those who are leaving early this morning. I will miss you! You’re amazing.

For real, each of you, thank you for 8 months of joyful, amazing and wonderful memories!!! I can only wish you happiness, and success throughout your journey in life with the hope to see you again.

From the bottom of my heart minasan : THANK YOU FOR YOU!!!

I do believe that we are destined to a great future, and for sure we will meet at the TOP!!!

I fell for her…

Since last year I’ve been experimenting life out of my country and this wonderful experience is soon coming to an end. With all the participants we’ve built some unforgettable memories while learning a new language and a new culture.

But as we know, you cannot get along with everyone in a group. So I’ve became close friend with some of them. Wonderful people I clicked with from the beginning of our stay there. Trust me those people are gems and I’m grateful for crossing their paths.

And as everyone started to get along with people they chilled with, there was that trio which got my attention. Those three girls… what am I saying? Lol. Those three ladies: looking nice, independent, respectable, mature, powerful and somehow intimidating at first sight… Women of steel I used to call them in my thoughts; the three musketeers! Hahaha. I’ve always been wondering how someone could possibly cross their line and actually get close to them.

At some point, we had to change classes and that’s where I got to observe one of them a bit closer. But it was just what I will call a “cultural curiosity” haha!!! And one day I got to be just with her in an elevator after class and I randomly asked how was she feeling (noticing a not so happy expression on her face that day). I was trying to be nice and also having a 30sec conversation before getting off. And she replied she wanted to go back home. It has been just maybe some weeks and already tired, I thought. Something might be going on.

The next day, at lunch, I’ve noticed that unusually she didn’t left the cafeteria along with her friends and was randomly staring out the window. She looked lost and sad. So I took my courage and wore my superhero suit and flew to the rescue of who I thought was a damsel in distress.

We talked, and she could tell me some of what was going on, and I tried to listen carefully and cheer her up a little. We lost time notion talking that day and went back to class late. That day I felt connected to her, and had a glance under her steel armor. This was the beginning of our friendship.

For the end of the year we put our heads together and organized a wonderful Christmas party for the participants of the program. It was a success. Working on this project together made me realize how similar our personalities were. And for new year’s eve, with some other friends (3other girls), we went out for fun. The night was really amazing. A great experience, and I was happy watching each of them having the time of their lives in the club particularly her, cause I never thought that our woman of steel could have so much fun!

Some time after, the Influenza (a virus) season came. Every victim of this flu were isolated in their room during the time they were sick. I have been contaminated but never reported it and I supported it pretty well in comparison with the others who caught it. Then, unfortunately, it was her turn. But I would text her everyday to know how she’s doing, and when she told me how she has been treated I have decided to keep her company everyday after class. I was happy spending time with her, she has so many things to talk about and our conversations are mostly some deep things. I felt connected to her. And I discovered how much a good person, a good woman she is. She became my best friend among the others. And she’s the person with who I’ve spent the more time. But we kept our relationship to the limits of friendship.

On my birthday she went out of her way to organize me a private surprise party with only us two, and the day after with my other friends I have been treated with a nice birthday party. And day by day I could see how great this woman was. For her anniversary, I’ve decided to let her feel how important she is to me, to her closest friends, that she deserves the very best for having such a nice soul! She was happy, I was happy. Maybe that’s when I started realizing that I liked her. But I would never say a word to her about it. I didn’t want to break her friendship that she values and definitely didn’t want to lose her.

I’ve secretly carrying my feelings in the friend zone, dropping hints sometimes, testing her to see if ever it could be reciprocated. At some point, she’s not dumb, she realized that I was hiding something like that.

Recently she asked me clearly about that and I couldn’t lie. I was embarrassed, also hoping that revealing her my feelings would unleash hers, but this would be if she permitted herself to let her heart take over. Lol. She even offered me an “Olivier’s day/noon” just to listen to me and my feelings. It didn’t happen how I would like it to be. But I feel released that she finally knows, even though for now, there’s nothing possible between me and her emotionally unavailable. But we’re still friends and I’m still happy although I’m a bit sad that… you know.

But we never know what the future holds. Maybe I’ll find a woman with her qualities and that would be interested in me, or who knows, it might even be herself realizing that I’m her man. Haha!

I would just like the guts to tell her :

⁃ I fell hard for you. When I look at you, I see my future. I don’t see your past for anything other than your journey to me. So when I tell you that I love you, I’m saying it from the depths of my soul, in hopes that you feel me. Even though another man held you once before, there was a reason that he couldn’t keep you. You see my Queen, I am the strength that you prayed for. I am the love that will never quit on you. I am that man who will never disrespect you. I have the hands that will always soothe you, and never hurt you. I am your future. I am the one that God has sent to be free with you. And you are the one with whom I will be whole. No worries love, the worst is over.

Thoughts about pride…

Pride is such an obstacle between people trying to get along (as friends or else). We are human and we make mistakes. We are different and unique, and not everything we’ll do will please each other. We have different cultures, lifestyles and habits and sometimes we might not understand each other 100%. We have flaws and principles. And we tend to irritate each other sometimes.

But none of that should push friends away from each other. We will fight over the simplest things sometimes. And if we let pride be bigger than what we feel about each other we’ll keep losing people who mean to us.

I’m still fighting against this on a daily basis. And my pride often make me do or say things in ways that I could do or say in better ways or just not do or say at all. Pride would often prevent me to admit when I’m wrong at the first moment of an argument. I always want to win. And after all when I rethink about how stupid and foolish it can make me be I would like to go back and just avoid the whole situation but I cannot. I’m just stuck here regretting…

Learn to dominate your pride at all cost!

The Journey Begins

Thanks for joining me!

Good company in a journey makes the way seem shorter. — Izaak Walton

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